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Istituti autorizzati

(in francese)

La FINMA tient les listes suivantes de tous les établissements et placements collectifs autorisés que vous pouvez télécharger en format pdf ou excel:

Banques et négociants en valeurs mobilières

Banques et négociants autorisés
Banques Raiffeisen autorisées  
Représentations autorisées de banques et négociants étrangers
Banques/Négociants dans l'abandon de l'activité  
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Assureurs

Assureurs assujettis à la surveillance de la FINMA
Groupes d'assurance (groupes et conglomérats) assujettis à la surveillance de la FINMA
Imprese di assicurazione che operano in conformità all'Accordo con il Principato del Liechtenstein (FL): libera prestazione dei servizi (in tedesco)
Imprese di assicurazione che operano in conformità all'Accordo con il Principato del Liechtenstein (FL): libertà di stabilimento (in tedesco)
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Placements collectifs

Placements collectifs suisses approuvés
Listes de mutations
Placements collectifs étrangers dont la distribution en ou à partir de la Suisse est approuvée
Listes de mutations
Directions de fonds, des représentants de placements collectifs étrangers et des distributeurs de placements collectifs autorisés
Plateformes électroniques reconnues selon l'art. 39 OPCC
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Gestionnaires de placements collectifs

Gestionnaires de placements collectifs autorisés
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Bourses

Participants étrangers d'une bourse, des bourses suisses et des organisations analogues à des bourses ainsi que des bourses étrangères
Bourses étrangères reconnues quant à l'obligation de déclarer
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Blanchiment d'argent

Intermédiaires financiers selon l'art. 2 al. 3 LBA (IFDS)
Sociétés de groupe assujetties à la surveillance antiblanchiment de la FINMA
Organismes d'autorégulation (OAR)
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Sociétés d'audit

Sociétés d'audit agréées (banques, négociants en valeurs mobilières, placements collectifs de capitaux et entreprises d'assurances)
Sociétés d'audit agréées (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
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Agences de notation

Agences de notation reconnues
Tables de correspondance
Securitisation – Tables de correspondance SA-CH und SA-BIZ
Securitisation – Tables de correspondance IRB


Ces listes sont régulièrement mises à jour. Il peut néanmoins arriver qu'un établissement assujetti ait déjà reçu l'autorisation d'exercer une activité sans figurer encore sur la liste correspondante ou qu'un établissement assujetti figurant sur une liste comme établissement autorisé se soit vu retirer l'autorisation. Les établissements toujours assujettis à la surveillance de la FINMA mais qui ont mis un terme à leur activité nécessitant une autorisation ne figurent plus sur ces listes. Par ailleurs, les établissements autorisés sont surveillés à des degrés d'intensité qui diffèrent selon le niveau de protection.

En cas de doute, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante pour savoir si un établissement assujetti est en possession d'une autorisation d'exercer une activité déterminée:

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Einsteinstrasse 2
3003 Berne

Tél. +41 (0)31 327 91 00
Fax +41 (0)31 327 91 01 
E-Mail: info@finma.ch