La FINMA prend, à l’encontre des sociétés ou des personnes exerçant sans l’autorisation requise une activité soumise à autorisation en vertu des lois sur la surveillance, des mesures appropriées en fonction de chaque cas, pouvant aller jusqu’à la liquidation des entreprises concernées. Il peut toutefois arriver que la FINMA ne puisse pas mener ses investigations et prendre ou mettre en œuvre les mesures nécessaires, parce que, par exemple, une entreprise mène ses activités depuis l’étranger ou que les personnes concernées sont introuvables.
La FINMA publie ci-après une liste des sociétés et des personnes qui, au regard des activités qu’elles exercent en Suisse ou à partir de la Suisse, ou en raison de l’objet social figurant au Registre du commerce, exercent vraisemblablement une activité soumise à la surveillance de la FINMA sans être en possession de l’autorisation requise à cet effet. L’inscription sur la liste ne signifie pas nécessairement que l’activité exercée est illicite; mais les investisseurs doivent être rendus attentifs au fait que les entreprises concernées ne sont pas autorisées par la FINMA. La liste contient les noms des sociétés ou des personnes concernées, la date de l’inscription ainsi que d’autres informations de nature à contribuer à la protection des investisseurs. Les sociétés et personnes concernées sont supprimées de la liste dès que les vérifications nécessaires et les éventuelles adaptations ont été entreprises.
Publications jusqu'au 31.12.2008