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Communiqués

25.05.2012Modification de l'ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée (RS 946.231.138.1)+++
21.05.2012Modification de l'annexe 3 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)+++
15.05.2012Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)+++
14.05.2012Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)+++
14.05.2012Modification de l'annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak (RS 946.206)+++
14.05.2012Modification de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)+++
09.05.2012Modification de l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République Démocratique du Congo (RS 946.231.12)+++
02.05.2012Modification de l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie+++
30.04.2012Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)+++
24.04.2012Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
17.04.2012Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)+++
23.03.2012Modification de l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe+++
12.03.2012Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
06.02.2012Modification d'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
23.12.2011Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)+++
23.12.2011Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)+++
12.12.2011Modification des annexes 2 et 3 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)+++
09.12.2011Modification des annexes 2 et 3 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
17.11.2011Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran+++
31.10.2011Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire+++
04.10.2011Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
23.09.2011Modification des annexes 2 et 3 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye+++
13.09.2011Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
06.09.2011Modification de l'annexe 3 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye+++
26.08.2011Modification de l'annexe 1 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)+++
22.08.2011Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie+++
17.08.2011Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
27.07.2011Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire+++
24.06.2011Modification des annexes à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye+++
31.05.2011Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire+++
25.05.2011Modification des annexes à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
19.05.2011Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
12.05.2011Modification des annexes à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye+++
27.04.2011Modification des annexes à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)+++
31.03.2011Nouvelle Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye+++
14.03.2011Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye+++
04.03.2011Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye+++
01.03.2011Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République Démocratique du Congo (RS 946.231.12)+++
24.02.2011Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye+++
22.02.2011Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)+++
16.02.2011Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Égypte+++
15.02.2011Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire+++
11.02.2011Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Égypte+++
04.02.2011Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie+++
01.02.2011Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie+++
28.01.2011Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie+++
20.01.2011Nouvelles sanctions contre l’Iran+++
19.01.2011Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie+++
19.01.2011Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire+++
03.12.2010Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)+++
18.10.2010Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République Démocratique du Congo (RS 946.231.12)+++
19.08.2010Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran+++
23.06.2010Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran+++
12.05.2010Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie+++
22.04.2010Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée+++
11.03.2010Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe+++
01.03.2010Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia+++
26.02.2010Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe+++
25.02.2010Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée+++
04.02.2010Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'Erythrée+++
17.12.2009Modification des annexes 2 et 3 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)+++
29.09.2009Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria+++
30.07.2009Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)+++
02.07.2009Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)+++
25.05.2009Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie+++
15.05.2009Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)+++
28.04.2009Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria+++
15.04.2009Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe+++
26.03.2009Modification de l’annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo+++
29.01.2009Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo+++
06.01.2009Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria+++