Garantie d'une activité irréprochable

Les lois régissant les marchés financiers exigent des organes suprêmes des assujettis qu’ils offrent la «garantie d’une activité irréprochable». Ceci vise notamment à préserver la confiance du public dans les établissements ainsi que la réputation de la place financière suisse. Entrent dans le cadre de cette «garantie» toutes les compétences personnelles et professionnelles qui permettent à une personne d’assurer correctement la direction d’un établissement assujetti. Le principal critère d’appréciation est l’activité professionnelle passée et présente de la personne au regard de l’activité future envisagée.