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Politique en matière d'enforcement

L'enforcement est l'un des instruments permettant d'appliquer le droit de la surveillance. Comme il s'agit d'un instrument à caractère incisif pour les personnes et établissements concernés, la FINMA examine attentivement à la fois sa pertinence et la manière dont elle va l'utiliser. A cet effet, elle a édicté sa propre "Politique en matière d'enforcement" (en allemand) en décembre 2009.