Mesures destinées à contrer les agissements des intermédiaires financiers illégaux

La FINMA a pour mission centrale de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés, ainsi que d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. A cet effet, elle surveille les établissements et les services pour garantir l'observation permanente des conditions d'autorisation, de sorte que les établissements soient en mesure de fournir les prestations promises. Il incombe en outre à la FINMA de faire respecter les lois sur les marchés financiers, y compris dans les établissements qui ne sont pas en possession d'une autorisation délivrée par l'autorité de surveillance.

Etant donné que les sociétés dépourvues d'autorisation ne sont pas surveillées systématiquement ou régulièrement par la FINMA, cette dernière intervient souvent quand certains investisseurs ont déjà eu à subir un dommage. La FINMA engage donc les investisseurs à bien considérer au préalable les prestataires de services financiers et leurs offres.

Que fait la FINMA pour les investisseurs ?

La FINMA dispose de divers instruments pour contrer les agissements des intermédiaires financiers illégaux :

• La FINMA reçoit toute information concernant d’éventuelles activités non autorisées sur les marchés financiers et elle examine ces informations avec attention.
  (Etant tenue au secret de fonction, l'autorité de surveillance ne peut toutefois pas informer les dénonciateurs des mesures qu'elle prend, ni de son appréciation quant au sérieux d'une offre. Elle ne donne donc aucun renseignement sur des procédures en particulier. Même sur demande, elle a pour principe de ne pas confirmer, démentir ou commenter les enquêtes. Elle se réserve toutefois le droit de rectifier les informations erronées ou trompeuses.)
• La FINMA tient une liste des établissements assujettis. Les investisseurs peuvent consulter son site internet pour savoir quelle société ou quelle personne dispose d'une autorisation. Dans le doute, ils peuvent contacter la FINMA à l'adresse info@finma.ch.
• Les établissements exerçant une activité soumise à autorisation sans disposer d'une réelle présence en Suisse sont inscrits par la FINMA sur une liste négative. Afin de ne pas laisser croire qu'il s'agit d'une société suisse, la FINMA fait bloquer le cas échéant le site internet et les numéros de téléphone suisses de la société concernée.
• La FINMA peut aussi vérifier sur place si une activité soumise à autorisation n'est pas exercée de manière illégale. Si c'est le cas, elle interdit l'activité et liquide la société qui exerce sans autorisation. Lorsque la société a enfreint l'obligation d'obtenir une autorisation sens de la loi sur les banques ou sur les bourses et est surendettée, la FINMA ouvre une procédure de faillite à son encontre et assure son déroulement.
• La FINMA dépose une dénonciation pénale dès lors que, dans le cadre de ses investigations, elle a connaissance d'agissements punissables.
  (La FINMA ne peut pas s'exprimer sur les litiges de droit civil, qui relèvent des tribunaux civils.)
• La FINMA travaille en contact étroit avec les autorités pénales suisses et collabore avec d'autres autorités suisses, ainsi que des autorités de surveillance des marchés financiers étrangères.

Que pouvez-vous faire faire par vous-même ?

Les investisseurs peuvent aussi se protéger des intermédiaires financiers non autorisés. Les conseils suivants visent à prévenir les investissements auprès de prestataires de services illégaux :

• Prenez le temps de réfléchir à vos investissements. Ne vous laissez jamais mettre sous pression.
• Avant tout investissement, menez vos propres investigations quant aux prestataires et aux produits ; ne vous laissez pas éblouir par des prospectus mirifiques ; restez vigilant face aux opérateurs de télémarketing et à leurs astuces.
• Vérifiez si les prestataires bénéficient des autorisations de la FINMA requises. 
• Vérifiez si les prestataires figurent sur la liste négative de la FINMA. 
• Si les prestataires sont suisses, examinez l'extrait du registre du commerce des prestataires suisses et tenez compte d'éventuelles anomalies (changements fréquents de raison sociale, d'adresse, de personnes autorisées à signer).
• A l'aide de Google ou d'autres moteurs de recherche, regardez si vous trouvez des informations sur les prestataires et les produits. 
• Utilisez les forums internet et consultez les sites de consommateurs. Les commentaires d'investisseurs inquiets ou lésés sont autant de signaux d'alerte.
• Comparez les produits, les rendements et les commissions avec ceux d'autres prestataires, notamment ceux des établissements autorisés par la FINMA.
• Diversifiez toujours vos placements ; ne mettez jamais tous vos œufs dans le même panier.
• N'oubliez jamais la règle selon laquelle des rendements élevés vont généralement de pair avec des risques de perte élevés.