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Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB)
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Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB)
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Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
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Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)
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Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire, OFB-FINMA)
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