Vous trouverez ici des prises de position sur les rapports et projets de la FINMA.
Document de discussion "Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers à la clientèle privée – état des lieux, lacunes et options possibles"
Projet d'Ordonnance de la FINMA sur les bourses (OBVM-FINMA)
Projet de circulaire "Agences de notation"
Projet de circulaire "Provisions – réassurance"
Projet de circulaire "Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire"
Projet de Regroupement des ordonnances sur le blanchiment d'argent de la FINMA
Projet de circulaire "Activité d'intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent"
Projet de circulaire "Risques de crédit – banques", "Risques de marché – banques", "Publication FP – banques" et "Répartition des risques – banques"
Projet de circulaire "Assurance-maladie selon la LCA"
Projet de la circulaire "Repo/SLB"
Modification de l'Ordonnance sur les fonds propres (OFR)
Projet de la circulaire "Systèmes de rémunération"
Projet de la circulaire "Règles-cadres pour la gestion de fortune"
Document de discussion "Systèmes d’incitation et conflits d’intérêts lors de la distribution de produits financiers"