Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d'assurance (Ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances, OFA-FINMA) 08.05.2012 Projet d'ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances Éléments essentiels Rapport explicatif (en allemand) Information sur l'audition Délai de réponse: 30.06.2012
Circulaire FINMA 2011/2 "Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire" 30.03.2012 Projet de circulaire 2011/2 "Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire" Éléments essentiels Information sur l'audition Délai de réponse: 30.04.2012
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire, OIB-FINMA) 16.01.2012 Projet d'ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire Éléments essentiels Rapport explicatif (en allemand) Information sur l'audition Délai de réponse: 02.03.2012
Circulaires FINMA concernant les fonds propres pris en compte, les risques de marché et de crédit, la publication et la répartition des risques (Projets de révision) 24.10.2011 Projet de circulaire 13/x "Fonds propres pris en compte – banques" Projet de circulaire 08/19 "Risques de crédit – banques" Projet de circulaire 08/20 "Risques de marché – banques" Projet de circulaire 08/22 "Publication FP – banques" Projet de circulaire 08/23 "Répartition des risques – banques" Eléments essentiels Rapport explicatif Information sur l'audition Délai de réponse: 16.01.2012