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En cours

Vous trouverez ici les rapports et projets afférents aux auditions de la FINMA qui sont en cours.

Circulaire Risques opérationnels – banques
23.05.2013

Projet de Circulaire
Eléments essentiels
Rapport explicatif
Liste de questions relatives à l'audition
Information sur l'audition

Délai de réponse: 01.07.2013

Circulaire Distribution de placements collectifs
15.04.2013

Projet de Circulaire
Eléments essentiels
Rapport explicatif
Information sur l'audition

Délai de réponse: 03.06.2013

Circulaire Règles de conduite sur le marché
27.03.2013

Projet de Circulaire
Eléments essentiels
Rapport explicatif
Information sur l'audition

Délai de réponse: 13.05.2013

Circulaire Limitation des positions internes du groupe – banques
25.03.2013

Projet de Circulaire
Annexes au projet de circulaire
Eléments essentiels
Rapport explicatif
Information sur l'audition

Délai de réponse: 01.05.2013
 

Circulaire Règles-cadres pour la gestion de fortune
07.02.2013

Projet de Circulaire
Eléments essentiels
Rapport explicatif
Information sur l'audition

Délai de réponse: 03.04.2013