Document de discussion "Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers à la clientèle privée – état des lieux, lacunes et options possibles"
24.02.2012
Rapport FINMA Distribution de produits financiers 2010
Eléments essentiels
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Modification de l'Ordonnance de la FINMA sur les bourses (OBVM-FINMA)
01.11.2011
Projet de modification de l'ordonnance
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Agences de notation"
25.08.2011
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Provisions – réassurance"
28.07.2011
Projet de circulaire
Eléments essentiels
Rapport explicatif (en allemand)
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire"
15.04.2011
Document de discussion
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Regroupement des ordonnances sur le blanchiment d'argent de la FINMA
16.12.2010
Projet d'ordonnance
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire FINMA "Activité d'intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent"
26.11.2010
Projet de circulaire
Eléments essentiels
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire FINMA "Risques de marché et de crédit, la publication relative aux fonds propres et la répartition des risques"
25.11.2010
Projet de circulaire 08/19 "Risques de crédit – banques"
Projet de circulaire 08/20 "Risques de marché – banques"
Projet de circulaire 08/22 "Publication FP – banques"
Projet de circulaire 08/23 "Répartition des risques – banques"
Eléments essentiels
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire FINMA "Assurance-maladie selon la LCA"
27.04.2010
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Eléments essentiels
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Repo/SLB"
23.12.2009
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Modification de l'Ordonnance sur les fonds propres (OFR)
11.11.2009
Projet de modification de l'ordonnance
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Systèmes de rémunération"
11.11.2009
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Projet de la circulaire "Règles-cadres pour la gestion de fortune" et document de discussion "Systèmes d’incitation et conflits d’intérêts lors de la distribution de produits financiers"
15.01.2009
Document de discussion
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur les auditions
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