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Ordonnance de la FINMA sur la faillite des placements collectifs, OFPC-FINMA
19.02.2013
Projet d'ordonnance de la FINMA sur la faillite des placements collectifs
Eléments essentiels
Rapport explicatif (en allemand)
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire "Liquidité – banques"
06.12.2012
Projet de circulaire
Eléments essentiels
Rapport relatif à la circulaire 2013/6
Rapport explicatif pour l'audition organisée du 27.08.2012 au 01.10.2012
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire "Liquidités des assureurs"
05.12.2012
Projet de circulaire
Eléments essentiels (en allemand)
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire "Activités d'audit" et Circulaire "Sociétés d'audit et auditeurs responsables"
13.12.2012
Projet de la circulaire 2013/3 "Activités d'audit"
Annexes à la circulaire 2013/3 (version préliminaire):
Annexe 1: Stratégie d'audit standard – Banques
Annexe 2: Stratégie d'audit standard – Direction de fonds au sens de la LPCC
Annexe 3: Stratégie d'audit standard – Gestionnaire de fortune au sens de la LPCC
Annexe 4: Stratégie d'audit standard – Représentant au sens de la LPCC
Annexe 5: Stratégie d'audit standard – SICAF au sens de la LPCC
Annexe 6: Stratégie d'audit standard – SICAV au sens de la LPCC
Annexe 7: Stratégie d'audit standard – SCPC au sens de la LPCC (y c. associés indéfiniment responsables)
Annexe 8: Stratégie d'audit standard – Banque dépositaire au sens de la LPCC
Annexe 9: Stratégie d'audit standard – Entreprise d'assurance
Annexe 10: Stratégie d'audit standard – Groupes et conglomérats d’assurance
Annexe 11: Stratégie d'audit standard – IFDS
Annexe 12: Analyse des risques Banques / LPCC
Annexe 13: Analyse des risques Assurances
Projet de la circulaire "Sociétés d'audit et auditeurs responsables"
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire "Assouplissements du SST"
11.12.2012
Projet de circulaire
Eléments essentiels
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances, OFA-FINMA
13.11.2012
Projet d'ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances
Eléments essentiels
Rapport explicatif (en allemand)
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire, OIB-FINMA
22.10.2012
Projet d'ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire
Eléments essentiels ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire
Eléments essentiels projet d'ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire
Rapport explicatif (en allemand)
Prises de position
Feuille d'information
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA 2011/2 "Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire"
18.07.2012
Projet de circulaire
Éléments essentiels
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaires FINMA concernant les fonds propres pris en compte, les risques de marché et de crédit, la publication et la répartition des risques
18.07.2012
Projet de circulaire 13/1 "Fonds propres pris en compte – banques"
Projet de circulaire 08/19 "Risques de crédit – banques"
Projet de circulaire 08/20 "Risques de marché – banques"
Projet de circulaire 08/22 "Publication FP – banques"
Projet de circulaire 08/23 "Répartition des risques – banques"
Eléments essentiels
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Document de discussion "Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers à la clientèle privée – état des lieux, lacunes et options possibles"
24.02.2012
Rapport FINMA Distribution de produits financiers 2010
Eléments essentiels
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Modification de l'Ordonnance de la FINMA sur les bourses (OBVM-FINMA)
01.11.2011
Projet de modification de l'ordonnance
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Agences de notation"
25.08.2011
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Provisions – réassurance"
28.07.2011
Projet de circulaire
Eléments essentiels
Rapport explicatif (en allemand)
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire"
15.04.2011
Document de discussion
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Regroupement des ordonnances sur le blanchiment d'argent de la FINMA
16.12.2010
Projet d'ordonnance
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire FINMA "Activité d'intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent"
26.11.2010
Projet de circulaire
Eléments essentiels
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire FINMA "Risques de marché et de crédit, la publication relative aux fonds propres et la répartition des risques"
25.11.2010
Projet de circulaire 08/19 "Risques de crédit – banques"
Projet de circulaire 08/20 "Risques de marché – banques"
Projet de circulaire 08/22 "Publication FP – banques"
Projet de circulaire 08/23 "Répartition des risques – banques"
Eléments essentiels
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Circulaire FINMA "Assurance-maladie selon la LCA"
27.04.2010
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Eléments essentiels
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Repo/SLB"
23.12.2009
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition
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Modification de l'Ordonnance sur les fonds propres (OFR)
11.11.2009
Projet de modification de l'ordonnance
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Circulaire FINMA "Systèmes de rémunération"
11.11.2009
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur l'audition (en allemand)
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Projet de la circulaire "Règles-cadres pour la gestion de fortune" et document de discussion "Systèmes d’incitation et conflits d’intérêts lors de la distribution de produits financiers"
15.01.2009
Document de discussion
Projet de circulaire
Rapport explicatif
Prises de position
Rapport sur les auditions
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