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Circulaires

En vertu de l'art. 7 al. 1 let. b de la loi sur la surveillance des marchés financiers, la FINMA réglemente par voie de circulaires lorsqu'il s'agit de fixer les modalités d'application de la législation sur les marchés financiers.

Circ.-FINMA Date Titre abrégé Titre
Circ.-FINMA 13/6 06.12.12(modifié 01.01.13) Liquidité – banques Reporting sur le ratio de liquidité à court terme et exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité
Circ.-FINMA 13/5 05.12.12 Liquidités des assureurs Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités
Circ.-FINMA 13/4 06.12.12 Sociétés d'audit et auditeurs responsables Sociétés d'audit et auditeurs responsables
Circ.-FINMA 13/3 06.12.12 Activités d'audit Activités d'audit
Documents relatifs à la circulaire "Activités d'audit"
(Les diverses stratégies d'audit standard qui s'appliquent aux directions de fonds, gestionnaires de placements collectifs, représentants de placements collectifs étrangers, SICAF, SICAV, sociétés en commandite de placements collectifs et banques dépositaires, sont remaniées à la suite de la révision de la loi sur les placements collectifs (LPCC) et de l'ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) correspondante. Ces stratégies d'audit seront publiées après l'entrée en vigueur de la loi et de l'ordonnance.)

Circ.-FINMA 13/2 06.12.12 Assouplissements du SST Assouplissements temporaires du Test suisse de solvabilité (SST)
Circ.-FINMA 13/1 01.06.12
(modifié 06.12.12)
Fonds propres pris en compte – banques Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance
Circ.-FINMA 12/1 29.06.11 (modifié 01.06.12) Agences de notation Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)
Circ.-FINMA 11/3 30.06.11 Provisions – réassurance Provisions techniques en réassurance
Circ.-FINMA 11/2 30.03.11 (modifié 01.01.13) Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire
Circ.-FINMA 11/1 20.10.10 Activité d'intermédiaire financier au sens de la LBA Précisions concernant l'Ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF) Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
Circ.-FINMA 10/3 18.03.10 Assurance-maladie selon la LCA Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
Circ.-FINMA 10/2 17.12.09
(modifié 01.01.13)
Repo/SLB Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres (Repo/SLB) Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
Circ.-FINMA 10/1 21.10.09 (modifié 01.06.12) Systèmes de rémunération Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers
Circ.-FINMA 09/1 18.12.08 Règles-cadres pour la gestion de fortune Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal
Circ.-FINMA 08/44 28.11.08 (modifié 01.06.12) SST Test Suisse de Solvabilité (SST) Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
Circ.-FINMA 08/43 20.11.08 Provisions – assurance sur la vie Provisions techniques dans l'assurance sur la vie Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/42 20.11.08 Provisions – assurance dommages Provisions techniques dans l'assurance dommages Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/41
(remplacée par Circ.-FINMA 13/3 et 13/4, ce document est transitoire pour la clôture de la dernière période d’audit des banques, des instituts soumis à la LPCC et des intermédiaires financiers (exceptions: Circ.-AdC LBA 2004/1 et 2005/1)
20.11.08 Questions en matière d’audit Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/40 20.11.08 Assurance sur la vie Assurance sur la vie Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/39 20.11.08 Assurance sur la vie liée à des participations Assurance sur la vie liée à des participations Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/38 20.11.08
(modifié
26.11.08)
Règles de conduite sur le marché Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/37 20.11.08 Délégation par la direction et la SICAV Délégation de tâches par la direction et la SICAV Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/36 20.11.08 Comptabilité – prévoyance professionnelle Comptabilité de la prévoyance professionnelle Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/35 20.11.08
(modifié 06.12.12)
Révision interne – assureurs Révision interne en matière d’assurance Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/34
(remplacé par la Circ.-FINMA 13/1)
20.11.08 Fonds propres de base – banques Détermination du capital réglementaire en cas d'utilisation d’un standard comptable international reconnu dans le secteur bancaire
Circ.-FINMA 08/33 20.11.08 Besoin en capital – captives de réassurance Besoin en capital basé sur le risque des captives de réassurance Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/32 20.11.08 Gouvernance d’entreprise – assureurs Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système interne de contrôle en matière d'assurance Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/31 20.11.08
(modifié 06.12.12)
Rapport de groupe – groupes d’assureurs Rapport de groupe pour les groupes d'assurance et les conglomérats d’assurance Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/30 20.11.08 Solvabilité I – groupes d’assureurs Rapport sur la solvabilité I des groupes d'assurance et des conglomérats d'assurance
Annexe 1
Annexe 2
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Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
Circ.-FINMA 08/29 20.11.08 Transactions internes – groupes d’assureurs Rapport concernant les transactions internes aux groupes d’assurance et aux conglomérats d'assurance Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/28 20.11.08 Structure – groupes d’assureurs Rapport sur la structure des groupes d'assurance et des conglomérats d’assurance Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/27 20.11.08 Organisation – groupes d’assureurs Rapport sur l'organisation des groupes d'assurance et des conglomérats d'assurance Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/26
(remplacé par la Circ.-FINMA 12/1)
20.11.08 Agences de notation Reconnaissance des instituts de notation de crédit pour le calcul des fonds propres nécessaires
Circ.-FINMA 08/25 20.11.08 Obligation de renseigner – assureurs Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/24 20.11.08 (modifié 06.12.12) Surveillance et contrôle interne – banques Surveillance et contrôle interne dans le secteur bancaire Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/23 20.11.08
(modifié  01.06.12)
Répartition des risques – banques Répartition des risques dans le secteur bancaire (ancienne version au 31.12.12) Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/22 20.11.08
(modifié  01.01.13)
Publication FP – banques Exigences de publication liées aux fonds propres dans le secteur bancaire Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/21 20.11.08 (modifié 01.06.12) Risques opérationnels – banques Exigences de fonds propres relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/20 20.11.08
(modifié  01.06.12)
Risques de marché – banques Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
(ancienne version au 31.12.12)
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Circ.-FINMA 08/19 20.11.08
(modifié  
30.10.12)
Risques de crédit – banques Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
(ancienne version au 31.12.12)
Tables de correspondance
Securitisation – Tables de correspondance SA-CH und SA-BIZ
Securitisation – Tables de correspondance IRB
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Circ.-FINMA 08/18 20.11.08
(modifié 06.12.12)
Directives de placement - assureurs Placements dans la fortune liée et utilisation d'instruments financiers dérivés en matière d'assurance Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
Circ.-FINMA 08/17 20.11.08
(modifié
20.10.10)
Echange d’information OAR/FINMA Echange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/16 20.11.08 Actuaire responsable Exigences posées à l'actuaire responsable Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/15 20.11.08 Fusions – assureurs-maladie Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/14 20.11.08 (modifié 06.12.12)  Reporting prudentiel – banques Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/13 20.11.08 Tarification assurances risque – prévoyance professionelle Tarification de l'assurance en cas de décès et de l'assurance en cas d'incapacité de gain dans le cadre de la prévoyance professionnelle Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/12 20.11.08 Porte à tambour – prévoyance professionnelle Réglementation dans les plans d'exploitation et les CGA des conditions de rachat dans la prévoyance professionnelle Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/11 20.11.08
(modifié 06.12.12)
Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/10 20.11.08
(modifié 06.12.12) 
Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/9
(abrogé au 31.07.12)
20.11.08 Surveillance des grandes banques Surveillance des grandes banques
Circ.-FINMA 08/8 20.11.08 Appel au public – placements collectifs Appel au public au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/7 20.11.08
(modifié 06.12.12)
Outsourcing – banques Externalisation d'activités dans le secteur bancaire Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/6 20.11.08 (modifié 06.12.12) Risques de taux – banques Mesure, gestion et surveillance des risques de taux d'intérêt dans le secteur bancaire Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/5 20.11.08 Négociant Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/4 20.11.08 Journal des valeurs mobilières Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/3 20.11.08
(modifié
18.01.10)
Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/2 20.11.08
(modifié
01.06.12)
Comptabilité – banques Directives sur les dispositions régissant l'établissement des comptes (art. 23 à 27 OB) Acrobat Icon
Circ.-FINMA 08/1 20.11.08
(modifié
01.01.13)
Autorisations et annonces obligatoires – banques Faits soumis à autorisation et annonces obligatoires des bourses, des banques, des négociants en valeurs mobilières et des sociétés d'audit Acrobat Icon