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Questions du public
Dans le cadre de son mandat légal, la FINMA donne au public des informations sur les autorisations ou les mesures ordonnées. Elle ne s'exprime pas à propos de procédures en cours.
La FINMA réceptionne volontiers les éventuelles irrégularités qui lui sont rapportées. Elle souligne toutefois que les auteurs de dénonciations, n'ayant pas la qualité de partie, ne peuvent se prévaloir d'un quelconque droit à l'information ou à la consultation des dossiers. LA FINMA n'est pas une instance d'arbitrage et ne propose pas de consultation juridique.
Les demandes anonymes ou semi-anonymes (comportant seulement le nom et l'adresse e-mail) ne seront pas prises en considération.
Autres informations
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