Bienvenue à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Prof. Anne Héritier Lachat

"La surveillance constitue par nature le cœur des activités de la FINMA et nous entendons l’exercer avec rigueur, efficacité et de manière prévisible. Elle représente notre contribution pour protéger les clients des marchés financiers, et renforce simultanément la confiance dans l’intégrité et la compétitivité de la place financière."

12.09.2011
Publication des comptabilités séparées 2010  
Schéma Prévoyance professionelle 2010  

29.07.2011
Rapport 2010 sur le marché de l'assurance  

21.04.2011
Efficacité et efficience en matière de surveillance  

• 23.12.2011Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)+++
• 23.12.2011Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)+++
• 12.12.2011Modification des annexes 2 et 3 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)+++

• 03.02.2012Transactions non autorisées d'UBS: la FINMA ouvre une procédure d'enforcementEn septembre 2011, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et l'autorité de surveillance britannique, la Financial Services Authority (FSA), ont annoncé qu'elles lançaient conjointement une enquête indépendante sur les événements en lien avec les pertes sur transactions subies par UBS SA (UBS) dans ses opérations de banque d'investissement à Londres. +++
• 27.01.2012La FINMA autorise la reprise par Raiffeisen des activités de Wegelin avec la clientèle non américaineL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA autorise la scission de Wegelin & Co. (Banque Wegelin) et la reprise par Raiffeisen Suisse des affaires de Wegelin avec la clientèle non américaine. La Banque Wegelin ne s'occupera plus que de ses actuels clients américains. Avec ses associés-gérants indéfiniment responsables qui demeurent en son sein, la Banque Wegelin assume les éventuelles suites juridiques ou financières d'un règlement des affaires avec la clientèle américaine. +++
• 16.01.2012L'ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire en procédure d'auditionL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure d'audition sur la révision totale de l'ordonnance sur la faillite bancaire. Cette révision s'est avérée nécessaire du fait des modifications apportées à la loi sur les banques, dont les nouvelles dispositions sur la protection des déposants sont entrées en vigueur le 1er septembre 2011, celles découlant du projet de révision too big to fail entrant vraisemblablement en application cette année. La nouvelle ordonnance sur l'insolvabilité bancaire précise les prescriptions sur l'assainissement des banques. Elle concerne toutes les banques et les négociants en valeurs mobilières. La clôture de l'audition est fixée au 2 mars 2012. +++
• 11.01.2012Sanctions prononcées contre CPTPar décision du 6 janvier 2012, la FINMA a clos la procédure administrative menée à l'encontre de CPT Assurances SA (CPT) et de trois de ses dirigeants. Elle y constate de graves violations d'obligations, portant notamment sur les prix fixés pour des actions qui auraient dû être rachetées dans le cadre d'une fusion prévue en 2010, ainsi que sur des montants versés à des membres du conseil d'administration au titre de contrats de mandat. Dans ces deux cas, les règles relatives aux conflits d'intérêts ont été insuffisamment observées. Compte tenu de ces manquements à leurs devoirs, la FINMA interdit à deux anciens membres du conseil d'administration d'exercer toute activité dirigeante dans le domaine financier pendant quatre ans et ordonne la confiscation de leurs émoluments indûment acquis. La FINMA charge Peter Eckert de reprendre temporairement la direction de CPT au niveau du conseil d'administration et de veiller à ce que le conseil d'administration soit complété ou recomposé de manière ordonnée. Les activités opérationnelles de CPT ne sont pas remises en cause par ces mesures et les prescriptions sur la solvabilité sont respectées. +++
• 29.12.2011Publications de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert plusieurs procédures de faillite. +++