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Archives Communiqués de presse 2011

20.12.2011La révision partielle de l'ordonnance de la FINMA sur les bourses entre en vigueurLes réactions à la procédure d'audition qu'a menée la FINMA sur la révision partielle de son ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières ont été positives et n'ont entraîné que très peu de modifications. Comme prévu, l'ordonnance révisée de la FINMA sur les bourses entrera ainsi en vigueur au 1er janvier 2012. +++
13.12.2011Opérations de négoce non autorisées: la FINMA formule ses attentesComment les banques d'investissement peuvent-elles maîtriser les risques qui découlent d’opérations de négoce non autorisées? L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) récapitule ses attentes dans une communication adressée aux acteurs des marchés. La FINMA examinera de manière sélective si les établissements répondent aux attentes – pas moins de trente – et dans quelle mesure. +++
09.12.2011Produits structurés: le rapport de la FINMA montre des lacunes dans la protection des investisseursUn examen de la FINMA montre que les acheteurs de produits structurés ne bénéficient pas d'une protection suffisante. La plupart des prospectus et des documentations de vente sont trop peu compréhensibles, détaillés à l'excès et présentés de manière hétérogène. De l'avis de la FINMA, les bases réglementaires doivent être améliorées. +++
07.12.2011Election de renouvellement de la Commission des offres publiques d'acquisitionLors de sa dernière séance, le conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a procédé à l'élection des membres de la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA) pour la prochaine période administrative. Il a ainsi reconduit dans ses fonctions Luc Thévenoz, président de la COPA, ainsi que six autres membres. En raison de la limitation de la durée du mandat, Walter Knabenhans, vice-président de la COPA, et Thierry de Marignac ne se sont plus représentés. Au 1er janvier 2012, Lionel M. Aeschlimann et Thomas A. Müller, nouveaux membres, leur succéderont à la Commission, tandis que Raymund Breu reprendra la fonction de vice-président. +++
25.11.2011La FINMA agrandit ses bureaux de ZurichLe conseil d'administration de la FINMA a décidé d'agrandir ses bureaux à Zurich. L'autorité de surveillance garde son siège et son centre opérationnel à Berne, où demeure l'ensemble de sa direction. Dès le printemps 2012, jusqu'à 20 pour cent du personnel de la FINMA travaillera à Zurich. +++
14.11.2011Le conseil d'administration de la FINMA renouvelé par le Conseil fédéralLe Conseil fédéral a élu le conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il a confirmé dans leurs fonctions les membres qui se représentaient et en a nommé trois nouveaux en la personne d'Yvan Lengwiler, de Joseph L. Rickenbacher et d'Eddy Wymeersch. Le conseil d'administration de la FINMA comprendra ainsi neuf membres dès janvier 2012. +++
10.11.2011Blanchiment d'argent: la FINMA termine son examen sur les relations avec les PEPL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a procédé à une clarification des relations qu'entretiennent les banques avec des "personnes politiquement exposées" (PEP). La plupart des établissements ont rempli de manière suffisante à bonne les obligations qui leur incombaient. Dans quatre cas, la FINMA ouvre une procédure d'enforcement. L'autorité de surveillance n'estime pas nécessaire d'intervenir davantage au niveau de la réglementation actuelle. +++
28.10.2011Marché hypothécaire : la FINMA approuve la révision de l'autorégulation de l'Association suisse des banquiersLe conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA approuve les directives révisées de l'Association suisse des banquiers "concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier". L'autorité de surveillance souligne cependant la nécessité de compléter ces normes qualitatives par de nouvelles mesures quantitatives. Il s'agit en effet de contrer les risques accrus que courent les banques du fait de la progression de l'octroi de crédits destinés à des achats immobiliers, le bas niveau des taux d'intérêt accentuant encore le phénomène. +++
25.10.2011Circulaire révisée de la FINMA relative à l'obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilièresLe 1er novembre 2011, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA fera entrer en vigueur la Circulaire 2008/11 révisée "Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières". Les modifications apportées à la circulaire consistent principalement en des précisions relatives aux obligations de déclarer existantes. Le nouveau texte n'introduit donc pas d'exigences supplémentaires. +++
24.10.2011Nouvelles prescriptions en matière de fonds propres pour les banques suissesLa Suisse veut introduire pour toutes les banques les prescriptions en matière de fonds propres que prévoit le dispositif réglementaire international de Bâle III. Le Département fédéral des finances DFF et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvrent chacun une procédure d'audition, respectivement pour les modifications de l'ordonnance et celles apportées aux circulaires. +++
16.09.2011Pertes sur transactions d'UBS : FINMA et UK FSA lancent une enquêteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et l'autorité de surveillance britannique, la Financial Services Authority (FSA), lancent une enquête détaillée et indépendante sur les événements en lien avec les pertes sur transactions subies par UBS SA à Londres. +++
07.09.2011Le Conseil fédéral confirme les mesures contre la surchauffe du marché hypothécaire L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA accueille favorablement l'intention du Conseil fédéral de procéder rapidement aux adaptations nécessaires de la couverture en fonds propres des crédits hypothécaires les plus risqués. +++
31.08.2011Sabine Kilgus et Daniel Zuberbühler quittent le conseil d'administration de la FINMASabine Kilgus et Daniel Zuberbühler, respectivement membre et vice-président du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, ne solliciteront pas un nouveau mandat au terme de celui qui s'achève à la fin de décembre 2011. Tous deux ont fourni un travail très apprécié au service de l'autorité de surveillance durant une période très délicate, qui a vu la crise des marchés financiers et la mise en place de la FINMA. Le Conseil fédéral désignera ultérieurement les personnes appelées à leur succéder. +++
25.08.2011Circulaire de la FINMA sur les agences de notationL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie aujourd’hui sa circulaire "Agences de notation", qui règle la reconnaissance des instituts autorisés à émettre des notes de crédit utilisées à des fins prudentielles. Intégralement révisée, la circulaire définit dorénavant les exigences de la FINMA envers les agences de notation pour divers domaines de surveillance; elle uniformise également les conditions de reconnaissance des agences de notation. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2012. +++
28.07.2011La FINMA publie sa circulaire "Provisions – réassurance"La circulaire intitulée "Provisions – réassurance" que publie aujourd'hui l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA définit des exigences minimales pour des provisions techniques appropriées dans l'activité de réassurance. +++
27.07.2011Audition relative à l'ordonnance de la FINMA sur les boursesL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) lance la procédure d'audition relative à la révision de son ordonnance sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA). Cette révision partielle met notamment l'accent sur une nouvelle réglementation de l'obligation de déclarer pour les placements collectifs de capitaux étrangers. Elle porte également sur les obligations de déclarer lorsqu'un seuil est atteint précisément et sur une publication plus claire des déclarations reçues. La clôture de l'audition est fixée au 5 septembre 2011. +++
15.07.2011Données de clients d'UBS : le Tribunal fédéral confirme la décision de la FINMAFace à la menace d'une plainte pénale des autorités américaines susceptible de mettre gravement en danger la liquidité et la stabilité d'UBS, la FINMA a ordonné le 18 février 2009 la transmission à ces autorités d'un nombre clairement limité de données de clients de la banque. Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral constate en dernière instance que les mesures ordonnées par la FINMA dans les circonstances d'alors étaient légales. +++
02.05.2011La FINMA publie son rapport sur l'efficacité et l'efficience en matière de surveillanceL'"accroissement de l'efficacité et de l'efficience de la surveillance" est l'un des sept objectifs stratégiques de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Dans le rapport qui est publié aujourd'hui, la FINMA expose les mesures qu'elle a engagées dans ce but et les résultats déjà atteints. Pour la FINMA, trois domaines sont prioritaires: mettre en œuvre un concept de surveillance systématiquement basé sur les risques dans tous les domaines où celle-ci doit s'exercer, continuer à développer les instruments de surveillance et enfin améliorer sa propre organisation. En émettant ce rapport, la FINMA remplit un engagement pris envers les Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales. +++
26.04.2011La FINMA nomme Andreas Zdrenyk à sa directionPrenant la direction de la nouvelle division Operations de la FINMA, Andreas Zdrenyk en sera le nouveau Chief Operating Officer (COO). Cette fonction l'amène à rejoindre la direction de la FINMA, qui sera alors composée de sept membres. Andreas Zdrenyk prendra son nouveau poste dans le courant du troisième trimestre 2011. +++
15.04.2011La FINMA publie la circulaire Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaireLa circulaire FINMA "Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire" publiée aujourd'hui dans sa version définitive fixe les nouvelles exigences posées aux banques au titre du pilier 2 en vertu de l'accord de Bâle sur les fonds propres. Dans cette circulaire, le supplément de 20% par rapport aux exigences minimales qui était auparavant exigé de manière forfaitaire est remplacé par un régime différencié qui reflète et concrétise la pratique de surveillance actuelle. Le volant de fonds propres exigé par la FINMA sur la base du nouveau régime est défini selon des critères objectifs et en fonction des risques. Le volant de fonds propres requis dépend de la taille, de la complexité et de l'activité commerciale d'un établissement. Il est conçu de manière anticyclique. Pour la plupart des établissements, ce nouveau régime ne créera aucun besoin en capital supplémentaire. La circulaire correspond plutôt à la détermination d'un plancher plus élevé pour la dotation en fonds propres. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011. +++
25.03.2011La FINMA propose de réviser la circulaire "Agences de notation"La FINMA ouvre une procédure d'audition relative à une révision de la circulaire sur la reconnaissance des agences de notation. Les modifications proposées étendent les exigences imposées aux agences de notation à tous les établissements assujettis à la surveillance de la FINMA et créent des conditions uniformes pour la reconnaissance des agences de notation. Elles tiennent compte des évolutions au sein des instances normatives internationales ainsi que des spécificités du marché suisse. Les exigences imposées aux agences de notation proposées dans le projet de circulaire ont pour objet de contribuer à établir un standard qualitatif minimal. La clôture de l'audition est fixée au 13 mai 2011. +++
22.03.2011Conférence de presse annuelle de la FINMA: La résistance aux crises en point de mireLa FINMA vient de traverser une année riche en défis: tant les conditions économiques générales que le développement opérationnel de l'autorité de surveillance, avec ses quelque 400 collaborateurs, ont encore demandé d'importants efforts. Parallèlement à la présentation de son rapport d'activités pour 2010, la FINMA a rappelé avec insistance, lors de sa conférence de presse annuelle tenue ce jour, quels étaient les défis et dangers inhérents à l'actuel environnement de taux bas pour la stabilité du secteur financier. La conférence de presse a également mis l'accent sur les débats suisses et internationaux menés depuis la crise financière à propos des mécanismes de régulation des banques, notamment dans le contexte de la thématique du too big to fail, et du projet de réforme du Comité de Bâle "Bâle III". +++
16.03.2011La FINMA clôture son enquête dans l'affaire sia AbrasivesL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est arrivée au terme de son enquête initiée en janvier 2009 dans l'affaire sia Abrasives. Elle a constaté que Giorgio Behr a violé l'obligation de déclarer selon l'art. 20 de la loi sur les bourses dans le cadre de sa prise de participation dans sia Abrasives. Dans ce contexte, la Bank am Bellevue l'a activement soutenu, violant ainsi ses obligations organisationnelles et de garantie d'une activité irréprochable. La FINMA a dénoncé les agissements de Giorgio Behr auprès du Département fédéral des finances. +++
07.03.2011La FINMA nomme de nouveaux membres de sa directionL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a nommé deux nouveaux membres de sa direction, à savoir Yann Wermeille et David Wyss. Jusqu'ici membres de la direction élargie, ils prennent la succession de Franz Stirnimann, chef de la division "Marchés", qui partira à la retraite en fin d'année. La section "Enforcement" sera désormais détachée de la division "Marchés" et constituera une division autonome placée sous la direction de David Wyss. Quant à la direction de la division "Marchés", elle sera confiée à Yann Wermeille. La nouvelle organisation prendra effet au 15 mars 2011. +++
28.02.2011Vol de données HSBC: la FINMA clôture son enquêteAprès une enquête approfondie auprès de HSBC Private Bank (Suisse) SA à la suite d'un important vol de données, la FINMA adresse un blâme à la banque en raison des insuffisances au niveau de son organisation interne et du contrôle de ses activités informatiques. La FINMA exige en outre de l'établissement qu'il mène à bien les mesures déjà engagées pour rétablir une situation conforme aux exigences légales. La FINMA accompagnera la finalisation rapide de ces mesures. +++
25.02.2011Rainer Borer devient responsable de la communication de la FINMADès le 1er septembre 2011, Rainer Borer (47 ans) occupera le poste nouvellement créé de responsable de la communication de la FINMA. Cette fonction lui confère la responsabilité technique de la communication interne et externe de la FINMA; il se concentrera en particulier sur la communication stratégique. +++
15.02.2011La gestion de fortune en pleine évolutionEn Suisse comme à l'étranger, les derniers développements augmentent la pression exercée sur le secteur de la gestion de fortune institutionnelle pour qu'il se soumette à surveillance. Or, en Suisse, seule la gestion de placements collectifs de capitaux suisses est soumise à surveillance prudentielle obligatoire. Les autres activités de gestion de fortune ne sont quant à elles pas soumises à surveillance prudentielle. Quant à la possibilité d'un assujettissement volontaire, cette dernière n'existe que dans le cadre de la gestion de placements collectifs de capitaux de droit étranger et à des conditions strictes. De nombreux gérants de fortune tentent donc d'obtenir une autorisation en s'engageant pro forma dans des activités soumises à surveillance de par la loi, ce que la FINMA ne peut pas cautionner. +++
31.01.2011La FINMA lance une procédure d’audition relative à sa circulaire "Volant de sécurité en matière de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire"La Circ.-FINMA "Volant de sécurité en matière de fonds propres et planification des fonds propres" redéfinit les exigences de fonds propres au titre du pilier 2 applicables aux banques en vertu de l’accord de Bâle sur les fonds propres. La FINMA a publié en juin 2010 un document de discussion à ce sujet et a tenu compte des prises de position reçues pour élaborer le présent projet de circulaire. La clôture de l'audition est fixée au 14 mars 2011. L'objectif principal de cette circulaire est d'aménager les volants de sécurité en matière de fonds propres, exigés par la FINMA, au-delà du minimum légal selon des critères objectifs et en fonction des risques. La taille, la complexité et l'activité de l'établissement concerné sont prises en compte pour le calcul des volants de sécurité en matière de fonds propres. Ceux-ci sont en outre constitués de manière anticyclique. Pour l'essentiel, la circulaire confère une base transparente et objective à la pratique existante de la FINMA. Dès lors, pour la grande majorité des établissements, le nouveau régime n'entraînera pas de nouveaux besoins en fonds propres.
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19.01.2011Circulaire FINMA sur les systèmes de rémunération: progrès enregistrés au terme de la période de transitionLa période de transition accordée aux établissements financiers soumis à la circulaire FINMA 2010/01 (Systèmes de rémunération) pour en appliquer les principes s'est achevée le 31 décembre 2010. Les établissements concernés doivent à présent remettre à la FINMA un rapport sur la mise en œuvre jusqu'à la fin d'avril 2011. La FINMA a publié aujourd'hui des lignes directrices pour l'élaboration de ce rapport. Les premières observations faites durant l'activité de surveillance en 2010 montrent des progrès dans tous les domaines importants dont traite la circulaire, même si tous les établissements n'en sont pas au même point. +++
17.01.2011La FINMA, le DFF et la BNS signent un accord de collaboration tripartiteLa collaboration entre les trois autorités chargées des questions financières doit encore être améliorée. A cet effet, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé un protocole d'accord tripartite (Memorandum of Understanding). +++