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Communiqués de presse

25.05.2012Modification de l'ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée (RS 946.231.138.1)+++
21.05.2012Modification de l'annexe 3 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)+++
16.05.2012Déclaration du Groupe d'Action Financière (GAFI) du 16 février 2012 concernant l'Iran et la Corée du Nord+++
15.05.2012Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)+++
14.05.2012Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)+++
14.05.2012Modification de l'annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak (RS 946.206)+++
14.05.2012Modification de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)+++
14.05.2012Information de la FINMA sur l'affaire ASE InvestmentL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA examine les incidents concernant ASE Investment AG du point de vue du droit de la surveillance. La FINMA clarifie actuellement les faits avec l'aide d'un chargé d'enquête. Elle vérifie si la société a négocié des valeurs mobilières sans autorisation. En outre, elle cherche à déterminer si ASE a accepté des dépôts du public sans y être habilitée. Selon l'état actuel des enquêtes, le volume des dommages est élevé. +++
09.05.2012Modification de l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République Démocratique du Congo (RS 946.231.12)+++
08.05.2012L'ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances en procédure d'auditionL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre la procédure d'audition relative à la nouvelle ordonnance sur la faillite des assurances. Cette ordonnance est nécessaire, car la LSA ne régit la procédure de faillite que de manière rudimentaire. En outre, depuis le 1er septembre 2011, la FINMA est responsable des procédures de faillite concernant les entreprises d'assurance. La clôture de l'audition est fixée au 30 juin 2012. +++
08.05.2012Publication de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite. +++
02.05.2012Publications de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert plusieurs procédures de faillite. +++
02.05.2012Modification de l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie+++
02.05.2012Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "al-Qaïda" ou aux Taliban+++
30.04.2012Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)+++
25.04.2012La FINMA reproche à Valiant une violation des règles de conduite sur le marchéPar une décision du 20 avril 2012, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos une procédure administrative ouverte au printemps 2011 à l'encontre de Valiant Holding SA et de l'ancienne Valiant Banque Privée SA (devenue Banque Valiant SA). Avant la brusque dépréciation du cours de l'action nominative en octobre 2010, Valiant avait maintenu le cours du titre à un niveau artificiellement élevé contre la tendance générale du marché. Valiant a de ce fait enfreint gravement les règles de conduite sur le marché et violé ses obligations en matière de garantie d'une activité irréprochable et d'organisation. La FINMA a donc imposé des mesures à Valiant. +++
24.04.2012Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
17.04.2012Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)+++
30.03.2012Audition relative à l'adaptation de la Circulaire FINMA "Volant de fonds propres et planification des fonds propres"L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure d'audition en vue de l'adaptation de la circulaire FINMA 11/2 "Volant de fonds propres et adaptation de fonds propres". +++
27.03.2012Une surveillance efficace passe par l'indépendance de la FINMAPour l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, l'année 2011 aura surtout été marquée par le renforcement de la protection de la clientèle, les nouvelles règles applicables aux établissements d'importance systémique et le développement de l'activité de surveillance. Sur fond d'agitation des marchés financiers et de faiblesse des taux d'intérêt, la FINMA a nettement intensifié son travail de surveillance dans les domaines concernés. Lors de la conférence de presse annuelle tenue ce jour, les responsables de la FINMA ont souligné l'importance d'une surveillance indépendante et la nécessité d'une stratégie axée sur la qualité pour la gestion de fortune en Suisse. +++
23.03.2012Modification de l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe+++
19.03.2012Monica Mächler annonce son retrait de la vice-présidence et du conseil d'administrationMonica Mächler va remettre son mandat de vice-présidente et de membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) à fin septembre 2012. D'abord directrice de l'Office fédéral des assurances privées, elle a mené à bien l'intégration de ce dernier dans la FINMA, puis pris part dans une large mesure à la mise en place et à l'ancrage de la nouvelle autorité de surveillance, tant au sein du conseil d'administration de la FINMA que dans les principales instances internationales chargées de la surveillance des assurances. Le Conseil fédéral désignera ultérieurement la personne appelée à reprendre la vice-présidence. +++
12.03.2012Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
09.03.2012Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "al-Qaïda" ou aux Talibans+++
24.02.2012La FINMA propose un train de mesures pour renforcer la protection de la clientèleSelon l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, il faut améliorer la protection de la clientèle dans le droit des marchés financiers. Les mesures fondamentales que propose la FINMA dans un document de position sont la définition de règles de conduite claire s'appliquant aux prestataires de services financiers et l'amélioration de la documentation accompagnant les produits. Il s'agit de diminuer le déséquilibre marqué des forces entre prestataires de services financiers et de renforcer le marché. Une extension ciblée des compétences de la surveillance s'impose également, les mesures devant être ancrées dans la loi pour être applicables. +++
17.02.2012Publication de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite. +++
14.02.2012Publication de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite. +++
06.02.2012Modification d'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie+++
03.02.2012Transactions non autorisées d'UBS: la FINMA ouvre une procédure d'enforcementEn septembre 2011, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et l'autorité de surveillance britannique, la Financial Services Authority (FSA), ont annoncé qu'elles lançaient conjointement une enquête indépendante sur les événements en lien avec les pertes sur transactions subies par UBS SA (UBS) dans ses opérations de banque d'investissement à Londres. +++
27.01.2012La FINMA autorise la reprise par Raiffeisen des activités de Wegelin avec la clientèle non américaineL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA autorise la scission de Wegelin & Co. (Banque Wegelin) et la reprise par Raiffeisen Suisse des affaires de Wegelin avec la clientèle non américaine. La Banque Wegelin ne s'occupera plus que de ses actuels clients américains. Avec ses associés-gérants indéfiniment responsables qui demeurent en son sein, la Banque Wegelin assume les éventuelles suites juridiques ou financières d'un règlement des affaires avec la clientèle américaine. +++
16.01.2012L'ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire en procédure d'auditionL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure d'audition sur la révision totale de l'ordonnance sur la faillite bancaire. Cette révision s'est avérée nécessaire du fait des modifications apportées à la loi sur les banques, dont les nouvelles dispositions sur la protection des déposants sont entrées en vigueur le 1er septembre 2011, celles découlant du projet de révision too big to fail entrant vraisemblablement en application cette année. La nouvelle ordonnance sur l'insolvabilité bancaire précise les prescriptions sur l'assainissement des banques. Elle concerne toutes les banques et les négociants en valeurs mobilières. La clôture de l'audition est fixée au 2 mars 2012. +++
11.01.2012Sanctions prononcées contre CPTPar décision du 6 janvier 2012, la FINMA a clos la procédure administrative menée à l'encontre de CPT Assurances SA (CPT) et de trois de ses dirigeants. Elle y constate de graves violations d'obligations, portant notamment sur les prix fixés pour des actions qui auraient dû être rachetées dans le cadre d'une fusion prévue en 2010, ainsi que sur des montants versés à des membres du conseil d'administration au titre de contrats de mandat. Dans ces deux cas, les règles relatives aux conflits d'intérêts ont été insuffisamment observées. Compte tenu de ces manquements à leurs devoirs, la FINMA interdit à deux anciens membres du conseil d'administration d'exercer toute activité dirigeante dans le domaine financier pendant quatre ans et ordonne la confiscation de leurs émoluments indûment acquis. La FINMA charge Peter Eckert de reprendre temporairement la direction de CPT au niveau du conseil d'administration et de veiller à ce que le conseil d'administration soit complété ou recomposé de manière ordonnée. Les activités opérationnelles de CPT ne sont pas remises en cause par ces mesures et les prescriptions sur la solvabilité sont respectées. +++