Surveillance réassurance

Depuis toujours, les réassureurs jouent un rôle majeur lorsqu'il s'agit de surmonter financièrement des événements catastrophiques auxquels les assureurs directs, seuls, ne pourraient pas faire face. Les activités de réassurance ont le plus souvent une dimension internationale. Avec quelque 70 institutions de réassurance soumises à la surveillance de la FINMA, la Suisse est un marché important. En témoignent le volume des primes, qui dépasse actuellement les 30 milliards de CHF, mais aussi le fait qu'un des plus importants réassureurs mondiaux est domicilié en Suisse. Les nouvelles dispositions de la loi sur la surveillance des assurances (LSA), marquées par la nouvelle approche en vigueur en matière de surveillance, s'appliquent aux réassureurs au même titre qu'aux assureurs directs. Elles tiennent compte toutefois de la nature spécifique de ces acteurs.

Le poids des réassureurs

En Suisse, quelque 70 institutions de réassurance étaient soumises à la surveillance de la FINMA à fin 2008. Environ 28 d'entre elles sont des réassureurs dits professionnels, les autres sont des captives de réassurance. Un simple coup d'œil sur les chiffres permet de constater l'importance du secteur de la réassurance: les primes brutes annuelles dépassent actuellement les 30 milliards de CHF et les fonds propres, en hausse de 14% par an en moyenne depuis 1997, représentent plus de 40% des fonds propres de l'ensemble des entreprises d'assurance soumises à la surveillance de la FINMA.

En raison du caractère international de l'activité de réassurance, on ne peut pas parler d'un marché suisse en la matière. Ces opérations ont toujours occupé une place mineure en Suisse par rapport à l'ensemble des activités d'assurance, et de nombreux réassureurs se sont ouverts très tôt à l'international. La Suisse s'impose toutefois comme un pays d'établissement de choix pour les entreprises de réassurance.

Une surveillance spécifique

Les réassureurs n'exercent pas la même activité que les assureurs directs. La différence la plus évidente est que les clients des réassureurs sont exclusivement des personnes morales. La loi sur la surveillance des assurances (LSA), qui s'applique aussi aux réassureurs, tient compte de leurs spécificités. C'était encore plus vrai sous l'empire de l'ancienne LSA, dont les dispositions applicables aux assureurs directs s'écartaient parfois considérablement de celles applicables aux réassureurs. En vertu de la LSA révisée, assureurs directs et réassureurs sont soumis aux mêmes prescriptions, empreintes de la nouvelle approche en matière de surveillance.

Toutefois, la LSA révisée prévoit elle aussi quelques spécificités. Par exemple, les prescriptions concernant la fortune liée ne s'appliquent pas aux réassureurs: ceux-ci sont donc libres d'organiser leurs placements de capitaux à leur gré, sous réserve de respecter les principes généraux. S'agissant du Test suisse de solvabilité (SST), toutes les entreprises de réassurance doivent développer un modèle interne reposant sur les principes du SST. Les captives de réassurance sont dispensées de cette obligation dès lors qu'elles ne présentent pas de structure de risque complexe. Les critères de solvabilité en fonction des risques sont déterminés sur la base d'un modèle factoriel.

La surveillance permanente des réassureurs comprend des activités récurrentes, comme l'examen des rapports financiers annuels et le contrôle de l'exploitation. Cette surveillance s'exerce sur l'ensemble du cycle de vie, de l'obtention de l'agrément à la cessation d'activité, au run-off et à la libération de la surveillance, en passant par les phases de développement ou de transformation des entreprises de réassurance (participations, financements, acquisitions, fusions, changements au sein des organes, etc.). Le plan d'affaires est un outil essentiel de surveillance, dans la mesure où toutes les modifications qui lui sont apportées – et elles sont fréquentes – doivent être communiquées à l'autorité de surveillance ou approuvées par elle