Surveillance asset management et placements collectifs de capitaux

En raison du système de surveillance prudentiel, où la société d’audit fait office de bras armé de la FINMA, les directions de fonds doivent mandater pour elles-mêmes et pour les fonds de placement qu'elles administrent une société d’audit reconnue par l'autorité de surveillance. Cette même obligation s'impose aux SICAV, aux sociétés en commandite de placements collectifs, aux SICAF, aux gestionnaires de placements collectifs et aux représentants de placements collectifs étrangers (art. 126 LPCC). En revanche, les distributeurs ne sont pas tenus à cette obligation et les banques dépositaires, du fait de leur statut bancaire, disposent déjà d’une société d’audit agréée. Celle-ci veille à ce que les établissements autorisés respectent les prescriptions légales, statutaires et réglementaires. Ses constatations sont consignées dans un rapport remis au titulaire de l'autorisation et à l'autorité de surveillance (art. 128 LPCC).