Accounting
Le groupe Accounting (établissement des comptes) traite de façon intégrée, pour l'ensemble de la FINMA, toutes les questions touchant à la présentation des comptes. A ce titre, il conseille et assiste les autres secteurs sur toutes les questions relatives à la présentation des comptes, qu'elles portent sur les prescriptions édictées par la FINMA ou sur les normes nationales et internationales appliquées par les différents établissements. Outre ce rôle de conseil interne, le groupe Accounting est également à l'écoute des interlocuteurs externes (établissements soumis à la surveillance de la FINMA, représentants d'intérêts, associations) sur ces mêmes questions. Le groupe est aussi compétent pour préparer et dispenser des formations internes sur les normes nationales et internationales de présentation des comptes.
Par ailleurs, le groupe est chargé de développer les normes de présentation des comptes propres à la FINMA. Il tient compte ce faisant des évolutions internationales, mais aussi des besoins nationaux. En participant à des groupes de travail internationaux (comme par ex. l'Accounting task force du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou l'accounting subcommittee de l'International Association of Insurance Supervisors), il influe avec d'autres instances sur l'évolution des prescriptions internationales en matière de présentation des comptes, notamment les international financial reporting standards (IFRS).
Enfin, le groupe Accounting représente la FINMA dans des instances, groupes de travail et projets nationaux et internationaux. Il assure ainsi le suivi et, au besoin, l'application des nouvelles normes nationales et internationales de présentation des comptes.
Sociétés d'audit
Le groupe Sociétés d'audit / agences de notation est chargée de l'agrément spécifique des sociétés d'audit et auditeurs responsables au sens de l'art. 26 LFINMA, lesquels procèdent à la surveillance de tous les établissements assujettis. D'entente avec l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, le groupe donne son agrément aux sociétés d'audit et auditeurs responsable dans le cadre du système d'autorisation modulaire. Il incombe notamment à la FINMA d'évaluer les compétences techniques nécessaires à l'examen des assujettis. Si un établissement a l'intention de changer de société de révision, cette dernière doit aussi obtenir l'agrément de la FINMA, qui procédera aux clarifications nécessaires.
Pour assurer la qualité du système de surveillance dualiste et dans le cadre de la supervision des sociétés d'audit, la FINMA peut notamment procéder à des contrôles de qualité et accompagner dans certains cas lesdites sociétés lors de leurs interventions dans les établissements assujettis (inspections).
Par ailleurs, le groupe suit les développements affectant la révision sur les plans national et international et tient compte de leur incidence sur l'examen des établissements assujettis.
Agences de notation
Les établissements assujettis peuvent recourir au rating d'agences de notation reconnues pour le calcul des fonds propres requis en vertu de Bâle II. Quant à la reconnaissance des agences de notation dans le calcul des fonds propres et en vertu de la Loi sur les placements collectifs, elle incombe à la division Marchés. Par ailleurs, le groupe suit les développements internationaux qui touchent à la réglementation des agences de notation et est chargé d'actualiser les conditions posées à la reconnaissance des agences de notation en Suisse.
Le groupe Sociétés d'audit / agences de notation représente également la FINMA auprès d'instances nationales et internationales comme l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV-IOSCO) SC 6.