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Communications FINMA

Les Communications suivantes ont été publiées jusqu'à maintenant:

No  Date  Sujet  
34 23.01.2012 Gestionnaire de fortune de placements collectifs – Marchés (en allemand)
33 17.01.2012 Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés (en allemand)
32 23.12.2011 Assurance dommages – Admission des créances à l’encontre des réassureurs pour la constitution de la fortune liée
31 13.12.2011 Opérations de négoce non autorisées - Banques 
30 11.11.2011 Processus de mise en œuvre en Suisse des prescriptions internationales en matière de liquidités
Annexe 1: Instruction de traitement pour la collecte des données sur le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio ou LCR) en relation avec la mise en œuvre de Bâle III
Annexe 2: Questionnaire relatif au test reporting LCR, Version 1.1




29 21.09.2011 Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés (en allemand)
28 21.09.2011 Test suisse de solvabilité (SST): courbes des taux pour le SST 2012
27 02.09.2011 Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés
26 15.07.2011 Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés
25 08.07.2011 Mise en œuvre des nouvelles prescriptions de Bâle en matière de liquidités et de leverage ratio en Suisse
24 16.06.2011 Test suisse de solvabilité (SST): examen des modèles internes
23 29.04.2011 Placements collectifs de capitaux - Marchés
22 04.04.2011 Nouvelle procédure relative à la publication des chiffres tirés de l'enquête annuelle 2010 Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
21 28.02.2011 Placements collectifs de capitaux - Marchés (en allemand)
20 19.01.2011 Systèmes de rémunération des établissements financiers
19 14.01.2011 Réorientation des concepts de surveillance
18 30.12.2010 Traitement des assurances-vie avec gestion de compte/dépôt séparée
17 29.12.2010 Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne des assureurs suisses
Informations sur le Swiss Qualitative Assessment II
16 01.12.2010 Placements collectifs de capitaux - Marchés
15 18.10.2010 Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran
14 26.08.2010 Modifications dans l'état des fonds propres pour les risques de marché: informations techniques préalables
Annexe: formulaire [P/C]_MRK (en anglais)
13 18.08.2010 Placements collectifs de capitaux - Marchés (en allemand)
12 23.07.2010 Engagement de sociétés d'audit prudentielles
11 16.07.2010 Test suisse de solvabilité (SST) 2011
Annexe: Méthode Delta-Gamma comme modèle standard pour les assureurs vie

10 18.06.2010 Exigences de fonds propres et leverage ratio
Document de discussion: Adaptation des exigences de fonds propres au titre du pilier 2 et introduction d'un leverage ratio
Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
9 27.04.2010 Traitement des insurance wrappers selon la Loi sur le blanchiment d'argent
(remplacé par la Communication FINMA 18 (2010) du 30 décembre 2010)
8 21.04.2010 Placements collectifs de capitaux - Marchés (en allemand)
7 20.04.2010 Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) / Hafiz Darya Shipping Lines (HDS Lines) Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
6 03.03.2010 Circulaire-FINMA 2010/1 Systèmes de rémunération Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
5 01.02.2010 La FINMA publie ses observations sur le premier "Swiss Qualitative Assessment"
Rapport sur le premier "Swiss Qualitative Assessment" (en allemand et anglais)
Es wurde keine Beschreibung (fr) erfasst.
4 21.12.2009 Assurance dommages – Admission des créances à l'encontre des réassureurs pour la constitution de la fortune liée
(remplacé par la Communication FINMA 32(2011) du 23 décembre 2011)
3 17.06.2009 Données des clients – information de la clientèle sur les risques résiduels dans le trafic des paiements et les transactions en titres Es wurde keine Beschreibung (de) erfasst.
2 02.06.2009 Garantie des dépôts – mise à jour de la foire aux questions (FAQ) Es wurde keine Beschreibung (de) erfasst.
1 21.01.2009 Garantie des dépôts – application des mesures immédiate Es wurde keine Beschreibung (de) erfasst.