L'organisation internationale des commissions de valeurs (
OICV) a été fondée en 1974 en tant qu’organisation panaméricaine et est ouverte depuis 1984 aux membres internationaux. Elle compte près de 200 membres classés en deux catégories : les membres ordinaires et associés (principalement des autorités de surveillance) et les Affiliate Members, ou membres affiliés (avant tout des organismes boursiers).
Le Comité des présidents (Presidents Committee PC) est l’organe suprême, le Comité exécutif (Executive Committee EC) l’organe exécutif. Le Comité technique (Technical Committee TC) et le Comité des marchés émergents (Emerging Markets Committee EMC) sont les deux sous-comités chargés des questions purement techniques. Ils sont dotés chacun de groupes de travail permanents et de task forces ad hoc pour les mandats spéciaux. Les questions à caractère spécifiquement régional sont débattues au sein des quatre Comités régionaux (Regional Standing Committees). Le Comité consultatif OAR (SRO Consultative Committee SRO-CC) enfin, dont les membres sont surtout des bourses, garantit un dialogue sur la pratique avec celles-ci.
Depuis 1996, la FINMA est membre ordinaire de l’OICV et du Comité technique (mais pas du Comité exécutif) et prend activement part aux séances du Comité des présidents, du Comité technique ou des groupes de travail correspondants ainsi que du Comité régional Europe. La SIX Swiss Exchange, pour sa part, est membre du CC-OAR. Les objectifs de l’OICV sont avant tout la protection des investisseurs, la garantie de marchés équitables, efficaces et transparents, la prévention des risques systémiques, la coopération internationale et l’établissement de normes uniformes en matière de surveillance des marchés.
Buts et principes de la surveillance et de la réglementation des marchés
En 1998, l’OICV a publié un document sur les buts et principes de la surveillance et de la réglementation des marchés (Objectives and Principles of Securities Regulation;
IOSCO Principles) qui comprend 30 principes relatifs à la surveillance du commerce de valeurs mobilières, dont la mise en application constitue le projet prioritaire de l’organisation. A l’occasion de la Conférence annuelle 2003, une nouvelle méthodologie pour vérifier la mise en application de ces principes a été introduite (Methodology For Assessing Implementation of the IOSCO Objectives and Principles of Securities Regulation,
IOSCO Principles Assessment Methodology). Celle-ci permet aux pays d’identifier les domaines dans lesquels leurs dispositions ne sont pas conformes aux normes internationales définies dans les principes de l’OICV.