Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (
BCBS) a été fondé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du groupe des Dix (G10) au sein de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle. Le Comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités de surveillance bancaire des 27 pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Hong Kong SAR, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse et Turquie. La Suisse est représentée par la FINMA et la Banque nationale suisse. Le Comité de Bâle a pour principales missions, outre son objectif général visant à renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier, d’édicter des normes minimales internationales et des directives en matière de contrôle bancaire ainsi que de diffuser et promouvoir des pratiques bancaires et de surveillance exemplaires au moyen d’une méthodologie commune. Le Comité de Bâle a également pour objectif de faciliter et de promouvoir la coopération internationale entre autorités de surveillance dans le contrôle d’activités transfrontalières, autrement dit la surveillance de groupes bancaires et financiers opérant dans plusieurs pays. Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l’échange d’informations sur l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier.
Cadre réglementaire global
En décembre 2010, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié un paquet de réformes, appelé Bâle III, au sujet de ses
normes internationales de réglementation existantes. Ces réformes entendent renforcer les dispositions régissant fonds propres et liquidités de par le monde et, partant, accroître la résistance du secteur bancaire afin de réduire les effets négatifs, sur l’économie réelle, de problèmes pouvant surgir dans le secteur financier, indépendamment de l’origine du choc déclencheur.
Dans l’esprit d’un développement des premiers Capital Accords de 1988, ou accords sur les fonds propres, et des normes de Bâle II publiées en 2006, la réforme en cours tire les leçons de la récente crise financière. Le renforcement de la stabilité du système financier est, comme déjà pour Bâle III, visé au moyen de
trois piliers. Le pilier 1 définit d’une part les fonds propres à prendre en compte, d’autre part des méthodes de calcul des fonds propres requis au titre des risques opérationnels, de crédit et de marché, répartis entre exigences minimales et un volant de préservation du capital. Ce qui est nouveau : le capital pouvant être pris en compte doit suffire à des exigences plus élevées en termes de capacité à supporter les pertes. Les fonds propres requis ont par ailleurs été relevés. D’autres nouveautés concernent l’introduction d’un volant de capital anticyclique et d’un ratio d’endettement maximum (ratio de levier) en tant que mesure de capital complémentaire hors pondération du risque. Le pilier 2 précise le processus de surveillance prudentielle visant à garantir que les banques disposent de fonds propres suffisants pour couvrir tous leurs risques et il exige une gestion adéquate de ces risques. Enfin, le pilier 3 définit des exigences minimales quant à la publication par les banques de leur profil de risque et de leur dotation en fonds propres. En plus de ces trois piliers, de nouvelles normes contraignantes ont été définies pour les valeurs de liquidité ainsi que pour la gestion des risques et la surveillance s’y rapportant. Enfin, un relèvement spécifique des exigences en matière de fonds propres s’y ajoute pour les établissements financiers d’importance systémique.
En Suisse, les normes de Bâle III sont mises en œuvre moyennant modifications de l’
ordonnance sur les fonds propres par le Conseil fédéral et des circulaires FINMA qui s’y refèrent. Les nouvelles prescriptions doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2013 et, compte tenu des délais transitoires du dispositif réglementaire international, être intégralement appliquées d’ici à fin 2018 .
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
C’est en étroite collaboration avec des autorités de surveillance de pays non membres du G-10 que le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire a édicté les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (
Core Principles for Effective Banking Supervision). Cette magna carta de la surveillance bancaire comprend 25 recommandations d’ordre général, applicables à l’échelon international, qui constituent les principales composantes d’un système de contrôle fiable. Publiés pour la première fois en 1997, ces principes découlent des expériences faites dans les années 90, notamment dans les pays en développement, avec des systèmes bancaires insuffisamment réglementés et coresponsables de crises financières majeures. Révisés en 2006, ils servent non seulement à l’auto-évaluation de chaque pays, mais ont un caractère normatif pour les institutions financières telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale dans l’évaluation et l’assistance technique de la mise en application des mesures dans les pays examinés. Les instructions pour mettre en œuvre les procédures de contrôle et les critères détaillés pour évaluer le respect des principes fondamentaux sont rassemblés dans les
méthodologies publiées en octobre 1999 et révisées en 2006.