Coopération internationale

Sur le plan bilatéral, la FINMA entretient des contacts réguliers aussi bien avec les autorités de surveillance bancaire que boursière des places financières étrangères. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs autorités compétentes dans la même juridiction, en fonction des systèmes propres à chaque Etat. L’intensité de ces contacts peut varier énormément en fonction des activités des intermédiaires financiers suisses dans les pays concernés et vice versa. Pour faire face aux nécessités croissantes de flux d’informations entre autorités compétentes, il est parfois indispensable de formaliser par des conventions écrites le cadre et les modalités de la coopération.

Dans le domaine des banques comme des assurances, la coopération porte principalement sur des questions de surveillance consolidée des groupes financiers actifs sur le plan international. La FINMA intervient en sa qualité d’autorité de surveillance du pays d’origine en ce qui concerne les banques suisses actives à l’étranger (en particulier, mais non exclusivement, les deux grands groupes bancaires suisses), mais également en sa qualité d’autorité du pays d’accueil en ce qui concerne l’activité des succursales ou filiales de banques et d’assurances étrangères en Suisse.

Dans le cadre de la surveillance des bourses et des marchés financiers, il s’agit avant tout d’échanger des informations relatives aux possibles infractions (délit d’initié, manipulation de cours, défaut d’annonces obligatoires, sollicitation illégale d’investisseurs, etc.) commises à partir de la Suisse sur une bourse étrangère et réciproquement. L’échange d’informations concernant ces activités donne lieu à de nombreuses contestations de la part de clients concernés et provoque une abondante jurisprudence des tribunaux.