(Dernière modification: 1er octobre 2009)
1. De quelle garantie bénéficient les dépôts en cas d'insolvabilité d'une banque ou d'un négociant en valeurs mobilières domiciliés en Suisse?
En cas de faillite d'une banque ou d'un négociant en valeurs mobilières, les dépôts d'un montant maximal de 100 000 francs par clients sont traités de manière privilégiée. Ce privilège s'applique à tous les dépôts, même ceux que les clients ont effectués auprès de succursales de la banque ou du négociant en valeurs mobilières à l'étranger.
Dans la mesure où la banque ou le négociant en valeurs mobilières dispose de liquidités suffisantes, les dépôts privilégiés en Suisse ou à l'étranger sont remboursés à hauteur de 100 000 francs, en dehors de la procédure de collocation en cas de faillite et à l'exclusion de toute compensation.
La garantie des dépôts n'intervient qu'à titre subsidiaire, lorsque les liquidités de l'établissement ne permettent pas un remboursement immédiatement des dépôts privilégiés effectués en Suisse. Le remboursement des dépôts garantis, sous la forme d'une avance, est ainsi assuré. Une fois remboursées aux clients, les créances privilégiées des déposants sont cédées à la Garantie des dépôts de banques et négociants en valeurs mobilières.
Un privilège séparé est accordé aux créances de fondations bancaires et de libre passage à hauteur de 100 000 francs, indépendamment des autres dépôts. En revanche, ces avoirs ne bénéficient pas de surcroît de la garantie des dépôts et ils ne font pas l'objet d'un remboursement immédiat en dehors de la procédure ordinaire de collocation.
Si la garantie des dépôts ne suffit pas non plus à rembourser intégralement les dépôts privilégiés, leurs titulaires seront désintéressés par le versement du dividende de la faillite. Quant au remboursement complet des dépôts privilégiés, qui intervient au plus tard durant la procédure de faillite, il est couvert par des actifs situés en Suisse.
2. Que deviennent mes valeurs en dépôts si une banque ou un négociant en valeurs mobilières sont insolvables?
Contrairement aux dépôts bancaires, les valeurs déposées (par ex. actions, parts de placements collectifs et autres titres) sont la propriété du client. En cas de faillite d'une banque ou d'un négociant en valeurs mobilières, elles sont immédiatement et intégralement distraites de la masse, c'est à dire qu'elles ne tombent pas dans la masse en faillite mais sont remises aux clients. Cette réglementation concerne toutes les valeurs déposées, mais aussi les métaux précieux conservés à la banque et propriété du client.
3. A qui puis-je m'adresser pour d'autres questions?
questions@finma.ch ou tél. +41 31 327 91 00