Exercice 2011
Cette page donne accès aux documents nécessaires pour la saisie de la comptabilité prévoyance professionelle, à savoir:
- Classeur de saisie comptabilité PP 2011
- Modèle de rapport explicatif concernant la comptabilité PP 2011
- Circulaire FINMA 2008/36 du 20.11.08 "Comptabilité – prévoyance professionnelle"
- Guide pratique destiné aux assureurs-vie, avec les précisions nécessaires
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Classeur de saisie comptabilité prévoyance professionelle 2011
Classeur de saisie Excel (vide - actualisé au 27.12.2011)
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Modèle de rapport explicatif concernant la comptabilité PP 2011
Voir à ce point "V.B Rapport explicatif" dans la Circulaire FINMA 2008/36 (actualisé au 27.12.2011)
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Circulaire FINMA 2008/36 du 20.11.08
Circulaire concernant la comptabilité prévoyance professionelle
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Guide pratique destiné aux assureurs-vie
Le guide pratique sert d'aide aux assureurs-vie et précise les exigences qu'ils doivent remplir (actualisé au 27.12.2011)
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Contact spécialisé: peterheinz.bader@finma.ch
Exercice 2010
Cette page donne accès aux documents nécessaires pour la saisie de la comptabilité prévoyance professionelle, à savoir:
- Classeur de saisie comptabilité PP 2010
- Modèle de rapport explicatif concernant la comptabilité PP 2010
- Circulaire FINMA 2008/36 du 20.11.08 "Comptabilité – prévoyance professionnelle"
- Guide pratique destiné aux assureurs-vie, avec les précisions nécessaires
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Classeur de saisie comptabilité prévoyance professionelle 2010
Classeur de saisie Excel (vide - actualisé au 08.04.2011)
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Modèle de rapport explicatif concernant la comptabilité PP 2010
Voir à ce point "V.B Rapport explicatif" dans la Circulaire FINMA 2008/36 (actualisé au 28.12.2010)
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Circulaire FINMA 2008/36 du 20.11.08
Circulaire concernant la comptabilité prévoyance professionelle
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Guide pratique destiné aux assureurs-vie
Le guide pratique sert d'aide aux assureurs-vie et précise les exigences qu'ils doivent remplir (actualisé au 28.12.2010)
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Contact spécialisé:
life-insurance-gl@finma.ch
Exercice 2009
Cette page donne accès aux documents nécessaires pour la saisie de la comptabilité prévoyance professionelle, à savoir:
- Classeur de saisie comptabilité PP 2009
- Modèle de rapport explicatif concernant la comptabilité PP 2009
- Circulaire FINMA 2008/36 du 20.11.08 "Comptabilité – prévoyance professionnelle"
- Guide pratique destiné aux assureurs-vie, avec les précisions nécessaires
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Classeur de saisie comptabilité prévoyance professionelle 2009
Classeur de saisie Excel (vide - actualisé au 08.01.2010)
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Modèle de rapport explicatif concernant la comptabilité PP 2009
Voir à ce point "V.B Rapport explicatif" dans la Circulaire FINMA 2008/36 (actualisé au 08.01.2010)
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Circulaire FINMA 2008/36 du 20.11.08
Circulaire concernant la comptabilité prévoyance professionelle
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Guide pratique destiné aux assureurs-vie
Le guide pratique sert d'aide aux assureurs-vie et précise les exigences qu'ils doivent remplir (actualisé au 08.01.2010)
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Contact spécialisé:
life-insurance-gl@finma.ch
Exercice 2008
Cette page donne accès aux documents nécessaires pour la saisie de la comptabilité prévoyance professionelle, à savoir :
- Classeur de saisie comptabilité PP 2008
- Modèle de rapport explicatif concernant la comptabilité PP 2008
- Circulaire FINMA 2008/36 du 20.11.08 "Comptabilité – prévoyance professionnelle"
- Documents annexes destinés aux assureurs-vie, avec les précisions nécessaires
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Classeur de saisie comptabilité prévoyance professionelle 2008
Classeur de saisie Excel (vide)
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Modèle de rapport explicatif concernant la comptabilité PP 2008
Voir à ce point "V.B Rapport explicatif" dans la Circulaire FINMA 2008/36
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Circulaire FINMA 2008/36 du 20.11.08
Circulaire concernant la comptabilité prévoyance professionelle
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Documents annexes destinés aux assureurs-vie
Les documents annexes servent d'aide aux assureurs-vie et précisent les exigences qu'ils doivent remplir
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Contact spécialisé:
life-insurance-gl@finma.ch