Les activités des sociétés d'audit externes sont réglées par la circulaire FINMA 2008/41. Cette circulaire précise que pour l'établissement du rapport relatif à la vérification annuelle des comptes, c'est la Directive-cadre 6/2007 concernant les activités de l'organe interne de révision qui doit être utilisée avec ses 3 annexes et 3 appendices. L'annexe 2 est - comme l'année passée - déterminante pour la révision de la comptabilité de la prévoyance professionnelle.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour l'établissement de la comptabilité de la prévoyance professionnelle 2011, c'est la circulaire 2008/36 de la FINMA qui est déterminante. C'est en effet elle qui fixe les critères de révision. Ces critères n'ont connu aucune adaptation par rapport à l'exercice 2010.
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Circulaire FINMA 2008/41 du 20.11.2008
Circulaire concernant les questions en matière d'audit
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Directive de l'OFAP 6/2007 du 21.11.2008
Directive-cadre de l'OFAP du 21 novembre 2007, revisée au 28 novembre 2008
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Pour toute question concernant la comptabilité annuelle PP, vous pouvez vous adresser à nos spécialistes: peterheinz.bader@finma.ch et veronika.schmid@finma.ch