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Assurance dommages

Guides pratiques

Entreprises d'assurance dont le siège se trouve au Liechtenstein

Conditions d'octroi de l'agrément pour l'exercice de l'activité des entreprises d'assurance dommages avec siège en Suisse

Conditions d'octroi de l'agrément pour l'exercice de l'activité des entreprises d'assurance dommages avec siège dans un Etat de l'Union européenne

Conditions d'octroi de l'agrément pour l'exercice de l'activité en Suisse ou à partir de la Suisse pour les entreprises d'assurances dommages avec siège social hors de l'Union européenne, de la Suisse et du Liechtenstein

Modalités spéciales pour la branche d'assurance B1 "Accidents"

Modalités spéciales pour la branche no B8 "Incendie et éléments naturels"

Modalités spéciales pour la branche no B10 "assurance responsabilité civile pour véhicules automobiles"

Modalités spéciales pour la branche d'assurance B14 "Crédit" pour la réserve d'équilibrage

Modalités spéciales pour la branche B17 "Protection juridique"

  
Document d'aide

Etablissement d'une succursale en Suisse: Procuration en faveur du mandataire général