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Sociétés d'audit

Dans le cadre du système de surveillance dualiste, la FINMA délègue à des sociétés d’audit agréées le contrôle des banques, compagnies d’assurance, négociants en valeurs mobilières, directions de fonds, sociétés d’investissement à capital fixe ou variable, sociétés en commandite de placements collectifs, gestionnaires de placements collectifs, fonds de placement et intermédiaires financiers directement soumis à sa surveillance.

Pour pouvoir exercer leur activité, les sociétés d’audit ainsi que les réviseurs responsables doivent obtenir, outre l’agrément de base délivré par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR), un agrément spécifique au sens de l’art. 26 LFINMA. La FINMA accorde de larges pouvoirs aux sociétés d’audit soumises à sa surveillance et qu’elle juge dignes de confiance.

Les tâches et les travaux des sociétés d’audit sont dûment surveillés et contrôlés. On vérifie en particulier si elles remplissent en permanence les conditions d’agrément et si elles respectent les prescriptions de droit de la surveillance ainsi que les règles déontologiques applicables à la profession. On s’assure également que les méthodologies consignées dans les manuels et les codes déontologiques des sociétés d’audit, sont effectivement appliquées. La FINMA soumet la structure organisationnelle des sociétés d’audit et l’exécution de leurs mandats à des contrôles de qualité ciblés, elle analyse leurs frais d’audit et leurs honoraires. Ces contrôles de qualité se font en étroite coordination avec l’ASR.

La surveillance des sociétés d’audit vise à assurer un niveau de qualité élevé, tant en phase de planification qu’en phase d’exécution de l’audit. Elle vise aussi à faire en sorte que les rapports d’audit, destinés d’une part aux organes suprêmes de surveillance et de contrôle et d’autre part à la FINMA, soient conformes sur le fond aux constatations faites durant l’audit. La mise en place d’équipes interdisciplinaires, dont les membres sont issus des différents secteurs de la FINMA, crée de fortes synergies. En outre, la surveillance permet de consolider les liens avec les sociétés d’audit et leurs auditeurs responsables, de préciser les attentes de la FINMA en matière d’audit et de collecter de précieuses informations. La FINMA peut également accompagner les sociétés d’audit tout au long de leur mission dans les établissements concernés, en se cantonnant toutefois à un rôle d’observatrice. Elle ne prend part à aucun acte d’audit et la responsabilité de l’audit incombe à la société d’audit.