En vertu de la loi sur le blanchiment d'argent, pour exercer leur activité, les intermédiaires financiers du secteur non bancaire doivent obtenir une autorisation de la FINMA dès lors qu'ils ne sont pas affiliés à un
organisme d'autorégulation (OAR). Sont réputées intermédiaires financiers du secteur non bancaire les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers. La LBA cite en outre, comme exemples d'activités et prestations de services soumises à autorisation, les opérations de crédit, les services dans le domaine du trafic des paiements, le commerce de billets de banque ou de monnaies, de devises, de métaux précieux, de matières premières et de leurs dérivés, la gestion de fortune, les placements effectués en tant que conseillers en matière de placement, ou encore la conservation et la gestion de valeurs mobilières.
Afin de clarifier l'applicabilité de la loi sur le blanchiment d'argent, de faciliter la préparation des demandes d'autorisation, de simplifier les communications au Bureau de communication (MROS) compétent en cas de soupçon de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, mais aussi dans le but de contribuer à des méthodes de travail efficaces, des guides pratiques et des formulaires d'annonces sont à la disposition des intermédiaires financiers.
Applicabilité de la loi sur le blanchiment d’argent
Guides pratiques pour les demandes d'autorisation d'intermédiaires financiers (IFDS) et formulaires de déclaration
Les intermédiaires financiers visés à l'art. 2, al. 3 LBA, assujettis à la surveillance directe de la FINMA, se soumettent périodiquement à un audit effectué par une société d'audit agréée.
Annonces au Bureau de communication (MROS) en matière de blanchiment d'argent
Taxe de surveillance 2013