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Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une direction de fonds, les modifications au sein de la direction de fonds, le changement de direction de fonds, édition du 1er mars 2009
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Guide pratique pour les requêtes en autorisation de gestionnaire de fortune au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, édition avril 2010
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Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une banque dépositaire, les modifications au sein de la banque dépositaire, le changement de banque dépositaire, édition du 1er mars 2009
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Guide pratique pour des requêtes concernant l'approbation du contrat de fonds de placement, l'approbation de compartiments supplémentaires, les modifications du contrat de fonds de placement, édition du 17 janvier 2012
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Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une SICAV et l'approbation de ses statuts et de son règlement de placement, l'approbation de compartiments supplémentaires, les modifications au sein de la SICAV, édition du 17 janvier 2012
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Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une SICAF et l'approbation de ses statuts et de son règlement de placement, les modifications au sein de la SICAF, édition du 1er mars 2009
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Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une société en commandite de placements collectifs et l'approbation de son contrat de société, les modifications au sein de la société en commandite de placements collectifs, édition du 1er mars 2009
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Guide pratique pour des requêtes concernant l'approbation du mandat entre la direction de fonds respectivement la SICAV et les experts chargés des estimations de fonds immobiliers, édition du 2 septembre 2011
Déclaration de l'expert chargé des estimations pour les fonds immobiliers
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Guide pratique pour des requêtes concernant l’autorisation d’un représentant de placements collectifs étrangers, les modifications au sein du représentant, le changement de représentant, édition du 15 juillet 2011
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Guide pratique concernant les obligations du représentant de placements collectifs étrangers, édition du 15 juillet 2011
Check-list rapport semestriel placement collectif étranger UCITS
Check-list rapport annuel placement collectif étranger UCITS
Check-list rapport semestriel placement collectif étranger NON-UCITS
Check-list rapport annuel placement collectif étranger NON-UCITS
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Guide pratique pour des requêtes concernant l’approbation des documents afférents au placement collectif étranger qui remplit les conditions de la directive 2009/65/CE (directive UCITS IV) et les modifications des documents afférents au placement collectif étranger, édition du 17 janvier 2012
Déclaration du représentant accompagnant les requêtes en approbation respectivement en modification des documents afférents aux placements collectifs - UCITS IV
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Guide pratique pour des requêtes concernant l’approbation des documents afférents au placement collectif étranger qui n’est pas eurocompatible et les modifications des documents afférents au placement collectif étranger, édition du17 janvier 2012
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Déclaration concernant les détenteurs de participations qualifiées
Annexe
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Formulaire de l'annonce par les détenteurs de participations qualifiées (Participation directe)
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Formulaire de l'annonce par les détenteurs de participations qualifiées (Participation indirecte)
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| Check-list informations clés pour l'investisseur, placements collectifs étrangers |
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