Banques et négociants en valeurs mobilières

Guides pratiques et formulaires d'annonce pour les banques et négociants en valeurs mobilières

Afin de faciliter la préparation des demandes d'autorisation et de simplifier les formalités d'annonce pour les établissements déjà autorisés, mais aussi afin de contribuer à des méthodes de travail efficaces, des guides pratiques et des formulaires d'annonce sont à la disposition des banques et négociants en valeurs mobilières.

Guides pratiques pour les demandes d'autorisation
Banque et négociant en valeurs mobilières
Succursale et représentation de banque étrangère ou négociant étranger en valeurs mobilières en Suisse

Annonce des gros risques
Formulaire d'annonce des gros risques [art. 95 – 123 OFR]
Formulaire d'annonce des gros risques [art. 83 – 112 OFR(anc)]

Déclarations concernant les détenteurs de participations qualifiées ou significatives (art. 3 al. 2 let. cbis LB, art. 10 al. 2 let. d LBVM)
Déclaration concernant les détenteurs de participations qualifiées ou significatives (à compléter par la banque ou le négociant en valeurs mobilières)
Annexe à la Déclaration concernant les détenteurs de participations qualifiées ou significatives (à compléter par la banque ou le négociant en valeurs mobilières)
Déclaration des détenteurs de participations qualifiées ou significatives en cas de participations directes (à compléter par le détenteur de la participation)
Déclaration des détenteurs de participations qualifiées ou significatives en cas de participations indirectes (à compléter par le détenteur de la participation)

Applicabilité aux sociétés du groupe de la surveillance en matière de blanchiment d'argent
Guide pratique pour les requêtes concernant l'assujettissement des sociétés de groupe suisses à la surveillance de la FINMA en matière de blanchiment selon l'art. 4 al. 1 OBA-FINMA

Ouverture d'une présence à l'étranger - devoirs d'annonce préalable
Guide pratique concernant les devoirs d'annonce préalable en vue de l'ouverture d'une présence à l'étranger