Le système suisse de surveillance des bourses et des marchés repose sur le principe de l’autorégulation. La FINMA se voit confier la haute surveillance en la matière.
Avec effet au 1er février 1997, la
loi sur les bourses et
l’ordonnance sur les bourses ont uniformisé la surveillance des bourses et des marchés pour l’ensemble de la Confédération, tout en soumettant les bourses et les négociants en valeurs mobilières à l’obligation d’obtenir une autorisation et de se soumettre à une surveillance. La législation boursière vise, d’une part, à assurer transparence et égalité de traitement pour les investisseurs et, d’autre part, à créer un cadre propice au bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières.
La loi sur les bourses est conçue comme une loi-cadre dotée d’une grande flexibilité. Dans divers domaines, certaines fonctions prudentielles sont déléguées à des organismes d’autorégulation. Les bourses assument en particulier d’importantes fonctions de surveillance et d’autorisation. La réglementation distingue entre bourses suisses et bourses étrangères. En outre, des organisations analogues à des bourses peuvent être soumises à surveillance.
Toute bourse suisse doit obtenir une autorisation d’exercer de la FINMA (
guide pratique). Elle doit garantir de l’organisation adéquate de son exploitation et de son administration ainsi que la surveillance de son activité. Les règlements requis à cet effet doivent être soumis à la FINMA pour approbation. En coopération avec les instances de surveillance des bourses, la FINMA veille à ce que les abus de marché (p. ex. délits d’initiés, manipulations de cours) soient détectés et à ce que les soupçons à cet égard fassent l’objet d’investigations.
Les bourses étrangères non établies en Suisse doivent être reconnues par la FINMA avant d’autoriser des négociants en valeurs mobilières suisses en tant que participants. Inversement, pour pouvoir être affiliés à une bourse suisse, les opérateurs étrangers doivent obtenir une autorisation de la FINMA (
guide pratique).