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Actualités

12.03.2010La FINMA et la BNS renforcent leur collaboration dans le domaine de la stabilité financièreL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) ont révisé le Memorandum of Understanding (MoU) de 2007 dans le domaine de la stabilité financière. La collaboration entre les deux institutions s'est fortement intensifiée durant et après la crise financière. Le MoU a été adapté compte tenu des enseignements de ces dernières années et signé le 23 février 2010. +++
11.03.2010Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du ZimbabweLe Département fédéral de l'économie a adapté en date du 9 mars 2010 l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2). Le nom d'une personne physique a été ajouté. La modification entre en vigueur le 11 mars 2010. L'annexe peut être consultée sur le site internet du Seco. +++
11.03.2010La FINMA enquête sur le vol de données commis chez HSBC La FINMA a ouvert une procédure administrative formelle à l'encontre de HSBC. Son enquête cherche à déterminer comment un vol de données de clients important a pu se produire en 2007. Elle veut aussi vérifier si les mesures organisationnelles et techniques prises dans l'intervalle par HSBC pour empêcher de tels incidents satisfont aux exigences légales. +++
02.03.2010Clôture des enquêtes sur les cas Madoff et LehmanLa FINMA a clôturé en 2009 deux enquêtes de grande ampleur. L'une avait pour objet l'impact sur la place financière suisse du système frauduleux mis en place aux Etats-Unis par l'investisseur américain Bernard L. Madoff. L'autre portait sur la distribution de produits structurés garantis par des filiales de Lehman Brothers Holdings Inc. Dans les deux cas, des investisseurs ont été lésés. Chez certains intermédiaires financiers, la FINMA a constaté que des mesures correctives s'imposaient. Les enquêtes effectuées révèlent par ailleurs que dans les domaines du conseil en placement et de la gestion de fortune, le droit suisse en vigueur ne protège pas suffisamment les investisseurs. La FINMA considère qu'il y a clairement lieu d'intervenir au plan réglementaire, de sorte qu'elle a initié un projet de réglementation relatif à la distribution des produits. +++
02.03.2010Publications de faillite+++
01.03.2010Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du LiberiaLe Département fédéral de l'économie a adapté en date du 17 février 2010 l'annexe 1 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia (RS 946.231.16). Le nom d'une personne physique a été supprimé. La modification entre en vigueur le 1er mars 2010. L'annexe peut être consultée sur le site internet du Seco. +++
26.02.2010Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du ZimbabweLe Département fédéral de l'économie a adapté en date du 23 février 2010 l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2). Les noms de 6 personnes physiques et de 9 entreprises ont été supprimés. La modification entre en vigueur le 26 février 2010. L'annexe peut être consultée sur le site internet du Seco. +++
25.02.2010Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la GuinéeLe Conseil fédéral a décidé, le 24 février 2010, de durcir les sanctions contre la Guinée et a soumis l'ordonnance existante à une révision totale. La Suisse reprend ainsi les sanctions supplémentaires adoptées par l'UE le 22 décembre 2009. L'ordonnance révisée entre en vigueur le 25 février 2010. Art. 2 de l'ordonnance prévoit un gel des avoirs et des ressources économiques. Les personnes, entreprises et entités visées sont nommées dans l'annexe. Pour l'instant, 71 noms sont nommés dans l'annexe. L'ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco. +++
19.02.2010Publications de faillite+++
04.02.2010Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'ErythréeLe 3 février 2010, le Conseil Fédéral a arrêté des mesures de coercition à l'encontre de l'Erythrée et adopté une ordonnance à cet effet (RS 946.231.132.9). La Suisse met ainsi en oeuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'ordonnance entrera en vigueur le 4 février 2010. Art. 3 de l'ordonnance prévoit un gel des avoirs et des ressources économiques. Les personnes, entreprises et entités visées sont nommées dans l'annexe. Pour l'instant, aucun nom d'une personne, entreprise ou entité est nommé dans l'annexe. L'ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco. +++
02.02.2010Publications de faillite+++
01.02.2010La FINMA salue la décision du CECAPP de reconnaître comme équivalente la surveillance suisse des réassureursDans sa communication du 1er février 2010, le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) confirme – au nom de ses membres – la reconnaissance de l'équivalence de la surveillance suisse des réassureurs à celle réglée dans la directive européenne 2005/68/CE relative à la réassurance. +++
29.01.2010Protection des déposants auprès d'associations, fondations et sociétés coopérativesLa FINMA a adapté sa circulaire 2008/3 "Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires" au regard de la modification de l'art. 3a let. d OB. Les associations, fondations et sociétés coopératives ne peuvent désormais accepter des dépôts que si elles les utilisent aux fins de poursuivre le but commun de l'organisation. De plus, afin d'établir une distinction plus claire par rapport aux activités bancaires, le texte prescrit une durée de détention de six mois au minimum. Les associations, fondations et sociétés coopératives doivent rembourser les dépôts tombant sous le coup de la nouvelle interdiction dans un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur (art. 62b OB). +++
29.01.2010Publications de faillite+++
28.01.2010Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des TalibanLe 27 janvier 2010, le Département fédéral de l'économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203). Le nom de trois personnes physiques ont été ajoutés. Une inscription a été radiée. Par ailleurs, une entrée existante a été actualisée. Cette modification fait suite à une décision de l'ONU et entre en vigueur le 28 janvier 2010. L'annexe à l'Ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco. +++
26.01.2010Politique en matière d'enforcementEn décembre 2009, le conseil d'administration a adopté une "Politique en matière d'enforcement" sur proposition de la direction. Cette politique comporte treize principes qui définissent des points essentiels pour l'enforcement des marchés financiers. +++
21.01.2010Arrêt du Tribunal administratif fédéral: la FINMA saisit le Tribunal fédéralLe Conseil d'administration de la FINMA a décidé de saisir le Tribunal fédéral après l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral dans l'affaire du transfert de données bancaires de clients aux autorités américaines. En portant cette affaire devant le Tribunal fédéral, la FINMA saisit l'occasion pour demander à la juridiction suprême de la Confédération d'apprécier, en sa qualité de dernière instance, la marge de manœuvre dont elle dispose dans une situation de crise au regard du droit en vigueur. +++
08.01.2010Commentaire de la décision du Tribunal administratif fédéral dans l'affaire relative au transfert de données bancaires de clients aux autorités américainesPar décision du 5 janvier 2010, le Tribunal administratif fédéral a considéré qu'en transférant les données bancaires de clients aux autorités judiciaires américaines le 18 février 2009, la FINMA a agi contrairement au droit. Le Tribunal reconnaît expressément la situation difficile qui exigeait une décision de la FINMA. Il estime toutefois que la FINMA ne pouvait pas décider de manière indépendante du transfert des données. Elle aurait dû demander au Conseil fédéral d'effectuer ce transfert. +++
06.01.2010La FINMA ouvre une procédure de faillite à l'encontre d'Aston BankL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a retiré à ASTON BANK, Lugano, son autorisation d'exercer en tant que banque et négociant en valeurs mobilières. La FINMA a constaté des manquements organisationnels graves au sein de la banque de même qu'un surendettement de celle-ci. Elle a donc ouvert une procédure de faillite. Les dépôts privilégiés des investisseurs sont garantis par la Garantie des dépôts. +++
04.01.2010Publications de faillite+++