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Actualités

08.05.2013Eugenio Brianti annonce son départ du conseil d'administration de la FINMAPour des raisons professionnelles, Eugenio Brianti quittera, fin juin 2013, sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. +++
07.05.2013Modification de l'annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)+++
07.05.2013Modification de l'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12)+++
07.05.2013Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)+++
01.05.2013Révision partielle de l'art. 11 al. 2 de l'ordonnance de la FINMA sur les bourses: "Obligation de déclarer" désormais également applicable aux sociétés ayant leur siège à l'étrangerL'ordonnance de la FINMA sur les bourses doit être modifiée suite à la révision de la loi sur les bourses. Désormais, l'obligation de déclarer prévue par les règles en matière de publicité des participations s'étend aux sociétés ayant leur siège à l'étranger, si au moins une partie de leurs titres sont cotés en Suisse à titre principal. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA complète en conséquence l’art. 11 al. 2 de l'ordonnance de la FINMA sur les bourses. La modification entre en vigueur le 1er mai 2013, tout comme celle apportée à l'ordonnance sur les bourses et à la loi sur les bourses. +++
18.04.2013Problèmes techniques lors de l'annonce de l'audition "Distribution de placements collectifs"En raison d'une migration de serveur, un problème technique est survenu lors de l'annonce du lundi 15 avril 2013 concernant l'audition relative à la circulaire de la FINMA "Distribution de placements collectifs". L'envoi n'a pas pu être intégralement effectué, ce qui a fait en sorte que l'annonce fut envoyée à plusieurs reprises à certains abonnés du News Service. +++
18.04.2013Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)+++
18.04.2013Ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau (RS 946.231.138.3)+++
18.04.2013Modification de l'annexe de l'ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan (RS 946.231.18) +++
18.04.2013Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)+++
18.04.2013Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 19 mars 2009 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2)+++
15.04.2013Audition relative à la circulaire de la FINMA "Distribution de placements collectifs"L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA procède à une révision totale de sa circulaire "Appel au public – placements collectifs" et lance pour ce faire une audition. La circulaire portera désormais le titre "Distribution de placements collectifs" et prendra en compte les versions de la loi et de l'ordonnance sur les placements collectifs (LPCC et OPCC) entrées en vigueur le 1er mars 2013. La clôture de l'audition est fixée au 3 juin 2013. +++
12.04.2013Important: une défaillance technique rend impossible l'envoi et la réception de courrielsEn raison d'une défaillance technique dans la région de Berne, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ne peut elle non plus accéder à son service de messagerie électronique durant toute cette journée du vendredi 12 avril 2013. Il lui est impossible tant de recevoir des courriels que d'en envoyer. La liaison téléphonique n'est pas affectée par ce dysfonctionnement. Nous partons du principe que cette panne sera résolue au cours du week-end et que la FINMA sera de nouveau totalement joignable lundi 15 avril 2013 au plus tard. Nous vous remercions de votre compréhension. +++
27.03.2013Publication de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite. +++
27.03.2013L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure d'audition relative à la version entièrement révisée de la circulaire "Règles de conduite sur le marché"La FINMA peut désormais intenter une action contre toute personne utilisant des informations d'initiés ou perpétrant des manipulations du marché. Suite à la révision de la loi et de l'ordonnance sur les bourses, la FINMA a remanié en profondeur l'ancienne circulaire 08/38 "Règles de conduite sur le marché". Cette révision totale contient, outre une partie consacrée à la surveillance du marché en général, une autre partie comportant des prescriptions organisationnelles spécifiques aux assujettis à la FINMA. La clôture de l'audition est fixée au 13 mai 2013. +++
26.03.2013Conférence de presse annuelle 2013 de la FINMA: Des tâches délicates dans un environnement difficilePour la FINMA, l'année écoulée a été riche en défis dans tous les domaines. Dans son activité de surveillance, elle a dû accorder une attention accrue aux secteurs particulièrement exposés de la branche financière. En 2012, la FINMA a également clos des procédures de grande envergure qui avaient été ouvertes à l'encontre de certains établissements soumis à sa surveillance. Elle a en outre travaillé à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets de réglementation d'importance majeure. Enfin, au niveau stratégique, la FINMA s'est fixé de nouveaux objectifs qui vont encadrer son activité pendant les quatre années à venir. +++
26.03.2013Modification de l'annexe 3 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)+++
26.03.2013Modification des annexes 5 et 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6) +++
25.03.2013La FINMA ouvre l'audition concernant la nouvelle circulaire "Limitation des positions internes du groupe – banques"Par le biais de cette nouvelle circulaire, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA concrétise et clarifie la pratique qu'elle suit depuis de nombreuses années vis-à-vis des établissements faisant partie d'un groupe financier étranger et présentant des expositions intragroupes élevées. Par des mesures allant de la mise en place d'un reporting détaillé jusqu'à la limitation stricte de certaines positions, la circulaire vise à réduire les dépendances financières et opérationnelles au sein d'un groupe. La circulaire se fonde juridiquement sur l'ordonnance sur les fonds propres (OFR). Le terme de l'audition est fixé au 1er mai 2013. +++
21.03.2013Modification des annexes 2 à 4 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)+++
15.03.2013Publication de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite. +++
11.03.2013Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)+++
07.03.2013Publication de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite. +++
28.02.2013Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe+++
19.02.2013L'ordonnance sur la faillite de placements collectifs entre en vigueurLe 1er mars 2013 entrera en vigueur l'ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur la faillite de placements collectifs. La nouvelle ordonnance concrétise les dispositions de la loi sur les placements collectifs relatives au droit de la faillite et détermine la manière dont les procédures de faillite doivent être conduites. Elle fait la transparence sur les possibilités d'intervention ainsi que sur les étapes de la procédure suivie par la FINMA dans le cadre d'une faillite. +++
19.02.2013Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)+++
13.02.2013La FINMA met en œuvre le volant anticyclique de fonds propres sectorielL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) prend acte de la décision du Conseil fédéral d'activer le volant anticyclique de fonds propres sectoriel dans l'immobilier résidentiel. Elle accompagnera les mesures nécessaires à l'application de cette décision auprès des banques. +++
12.02.2013Modification de l’annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)+++
07.02.2013Révision des règles-cadres pour la gestion de fortune L'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA adapte sa circulaire "Règles-cadres pour la gestion de fortune" et ouvre pour ce faire une audition. La révision prend en compte la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral concernant la gestion de fortune individuelle ainsi que la révision de la loi sur les placements collectifs et précise les devoirs des gérants de fortune. La clôture de l'audition est fixée au 3 avril 2013. +++
04.02.2013Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)+++
04.02.2013Modification de l'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12)+++
04.02.2013Modification de l’annexe 3 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)+++
22.01.2013Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire+++
14.01.2013Comptabilité séparée 2012 de la prévoyance professionnelleLes assureurs-vie privés suisses ont reçu les modèles relatifs à la saisie des données de la comptabilité séparée 2012 de la prévoyance professionnelle. Ils ont jusqu'au 30 avril 2013 pour soumettre à la FINMA le rapport sur l'exploitation de l'assurance collective de la prévoyance professionnelle pour l'année 2012. +++
09.01.2013La FINMA se prononce sur la révision partielle de l'OPCCDe manière générale, la FINMA est favorable aux modifications de l'OPCC proposées par le Département fédéral des finances. La prise de position de la FINMA ne porte ainsi que sur trois points. D'abord, elle soumet un nouveau concept d'approbation des fonds contractuels à l'examen du Département fédéral des Finances. Ensuite, elle s'oppose aux modifications proposées en matière de fonds immobiliers qui conduisent à une péjoration de leur liquidité. Enfin, elle s'exprime sur la notion de collectivité proposée par le projet. +++
09.01.2013Urs Zulauf quitte la FINMA – Nina Arquint entre à la directionUrs Zulauf, membre de la direction, a décidé de poursuivre sa carrière en dehors de la FINMA. Celle-ci le remercie vivement pour l'engagement dont il a fait preuve, avec succès, durant les nombreuses années qu'il a passées au service de la surveillance des marchés financiers. Nina Arquint lui succédera au sein de la direction. +++