Bienvenue sur le site de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Prof. Anne Héritier Lachat

"La FINMA a pour mission de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés, et de surveiller le bon fonctionnement des marchés financiers. Par une surveillance cohérente ainsi qu'une réglementation prévisible, nous apportons une importante contribution à la stabilité, à la bonne réputation et par conséquent à la compétitivité de la place financière suisse."

27.03.2012

	Rapport annuel FINMA 2011 +++ Comptes annuels FINMA 2011 +++ Communiqué de presse +++

24.02.2012
Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers 
"Document de position FINMA Règles applicables à la distribution"

12.09.2011
Publication des comptabilités séparées 2010  
Schéma Prévoyance professionelle 2010  

29.07.2011
Rapport 2010 sur le marché de l'assurance  

• 21.05.2012Modification de l'annexe 3 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)+++
• 16.05.2012Déclaration du Groupe d'Action Financière (GAFI) du 16 février 2012 concernant l'Iran et la Corée du Nord+++
• 15.05.2012Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)+++

• 14.05.2012Information de la FINMA sur l'affaire ASE InvestmentL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA examine les incidents concernant ASE Investment AG du point de vue du droit de la surveillance. La FINMA clarifie actuellement les faits avec l'aide d'un chargé d'enquête. Elle vérifie si la société a négocié des valeurs mobilières sans autorisation. En outre, elle cherche à déterminer si ASE a accepté des dépôts du public sans y être habilitée. Selon l'état actuel des enquêtes, le volume des dommages est élevé. +++
• 08.05.2012Publication de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite. +++
• 08.05.2012L'ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances en procédure d'auditionL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre la procédure d'audition relative à la nouvelle ordonnance sur la faillite des assurances. Cette ordonnance est nécessaire, car la LSA ne régit la procédure de faillite que de manière rudimentaire. En outre, depuis le 1er septembre 2011, la FINMA est responsable des procédures de faillite concernant les entreprises d'assurance. La clôture de l'audition est fixée au 30 juin 2012. +++
• 02.05.2012Publications de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert plusieurs procédures de faillite. +++
• 25.04.2012La FINMA reproche à Valiant une violation des règles de conduite sur le marchéPar une décision du 20 avril 2012, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos une procédure administrative ouverte au printemps 2011 à l'encontre de Valiant Holding SA et de l'ancienne Valiant Banque Privée SA (devenue Banque Valiant SA). Avant la brusque dépréciation du cours de l'action nominative en octobre 2010, Valiant avait maintenu le cours du titre à un niveau artificiellement élevé contre la tendance générale du marché. Valiant a de ce fait enfreint gravement les règles de conduite sur le marché et violé ses obligations en matière de garantie d'une activité irréprochable et d'organisation. La FINMA a donc imposé des mesures à Valiant. +++