Bienvenue sur le site de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Prof. Anne Héritier Lachat

"La FINMA a pour mission de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés, et de surveiller le bon fonctionnement des marchés financiers. Par une surveillance cohérente ainsi qu'une réglementation prévisible, nous apportons une importante contribution à la stabilité, à la bonne réputation et par conséquent à la compétitivité de la place financière suisse."

26.03.2013

	Rapport annuel FINMA 2012 +++ Comptes annuels FINMA 2012 +++ Communiqué de presse +++

03.05.2013
Article de Patrick Raaflaub et Mark Branson dans la NZZ au sujet de l'assainissement et de la liquidation des banques d'importance systémique
(en allemand)

28.02.2013
Rapport sur la politique en matière de personnel 2012

21.11.2012
Objectifs stratégiques de la FINMA 2013 – 2016 

• 07.05.2013Modification de l'annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)+++
• 07.05.2013Modification de l'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12)+++
• 07.05.2013Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)+++

• 23.05.2013Audition relative à la révision partielle de la circulaire "Risques opérationnels – banques"L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA soumet sa circulaire "Risques opérationnels – banques" à une révision partielle et ouvre pour ce faire une audition. La révision partielle concrétise des exigences qualitatives de base relatives à la gestion des risques opérationnels et propose des dispositions sur certains types de risques, formulant notamment des prescriptions concernant le traitement des données de clients. La clôture de l'audition est fixée au 1er juillet 2013. +++
• 08.05.2013Eugenio Brianti annonce son départ du conseil d'administration de la FINMAPour des raisons professionnelles, Eugenio Brianti quittera, fin juin 2013, sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. +++
• 01.05.2013Révision partielle de l'art. 11 al. 2 de l'ordonnance de la FINMA sur les bourses: "Obligation de déclarer" désormais également applicable aux sociétés ayant leur siège à l'étrangerL'ordonnance de la FINMA sur les bourses doit être modifiée suite à la révision de la loi sur les bourses. Désormais, l'obligation de déclarer prévue par les règles en matière de publicité des participations s'étend aux sociétés ayant leur siège à l'étranger, si au moins une partie de leurs titres sont cotés en Suisse à titre principal. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA complète en conséquence l’art. 11 al. 2 de l'ordonnance de la FINMA sur les bourses. La modification entre en vigueur le 1er mai 2013, tout comme celle apportée à l'ordonnance sur les bourses et à la loi sur les bourses. +++
• 15.04.2013Audition relative à la circulaire de la FINMA "Distribution de placements collectifs"L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA procède à une révision totale de sa circulaire "Appel au public – placements collectifs" et lance pour ce faire une audition. La circulaire portera désormais le titre "Distribution de placements collectifs" et prendra en compte les versions de la loi et de l'ordonnance sur les placements collectifs (LPCC et OPCC) entrées en vigueur le 1er mars 2013. La clôture de l'audition est fixée au 3 juin 2013. +++
• 27.03.2013Publication de failliteL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite. +++