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Details

  • Konkurspublikation / Schuldenruf

    18.06.2010
    1. Débitrice: Stanford International Bank Ltd., 44 Church Street, P.O. Box 2010, St. John's, Antigua, Antigua et Barbuda
    2. Déclaration de faillite: Par décision du 8 juin 2010, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a prononcé la reconnaissance de la décision de liquidation prononcée à l’encontre de Stanford In-ternational Bank Ltd. à Antigua et Barbuda (Order of the High Court of Justice Antigua and Barbuda, dated 15th April 2009, en-tered 17th April 2009) (art. 37g al.1 LB).
    La faillite ancillaire est ouverte le 8 juin 2010 à 08h00.
    3. Procédure: Faillite bancaire ancillaire
    Pour les questions relatives à cette procédure, voir la publication sur les sites Enforcement / Insolvabilités.
    4. Délai pour les productions: 28 juillet 2010
    Les productions doivent être adressées à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Seuls les créan-ciers-gagistes et les créanciers privilégiés domiciliés en Suisse au moment du prononcé de la décision sont admis à participer à l’état de collocation de la faillite ancillaire.
    5. Liquidateur de la faillite: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Einsteinstrasse 2, CH-3003 Berne
    6. For de la faillite: Genève
    7. Remarques: Pour tous renseignements, s’adresser à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
    (tél. +41 (0)31 327 91 00).
      L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
  • Verschiedenes

    21.05.2012
    Communication aux créanciers

    1. Débitrice: Stanford International Bank Limited, 44 Church Street, P.O. Box 2010 St. John's, Antigua, Antigua et Barbuda
    2. Communication: Les créanciers sont informés ce jour par circulaire adressée à leur domicile connu sur la cession des droits. Les créanciers qui n'ont pas reçu cette communication sont priés de s'annoncer auprès de la FINMA, liquidatrice de la faillite ancillaire suisse (Isabelle Amador, Einsteinstrasse 3, 3003 Berne, Tél. +41 (0)31 327 91 00).
    3. Délai: Les droits indiqués dans la communication peuvent être exercés jusqu'au 30 mai 2012. La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui liées à la publication.
      Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
  • Kollokationsplan

    03.03.2014
    1. Débitrice: Stanford International Bank Ltd. in liquidation, 44 Church Street, P.O. Box 2010, St. John's, Antigua, Antigua et Barbuda
    2. Consultation de l'état de collocation: Dès le 3 mars 2014, les ayants droit peuvent consulter l'état de collocation auprès de la liquidatrice, dans les locaux de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, à l'Einsteinstrasse 2, 3003 Bern, durant les heures de bureau, après annonce préalable au numéro de téléphone suivant +41 (0)31 327 91 00. 
    3. Contestation de l'état de collocation: Les actions en contestation de l'état de collocation doivent être intentées auprès du tribunal compétent au for de la faillite dans les 20 jours qui suivent la possibilité de consulter l'état de collocation.
      Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA