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Communications FINMA

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Les Communications suivantes ont été publiées jusqu'à maintenant:

NoDateSujetPDF
0121/01/2009Garantie des dépôts – application des mesures immédiate
0202/06/2009Garantie des dépôts – mise à jour de la foire aux questions (FAQ)
0317/06/2009Données des clients – information de la clientèle sur les risques résiduels dans le trafic des paiements et les transactions en titres
0421/12/2009Assurance dommages – Admission des créances à l'encontre des réassureurs pour la constitution de la fortune liée (remplacé par la Communication FINMA 32(2011) du 23 décembre 2011) 
0501/02/2010La FINMA publie ses observations sur le premier "Swiss Qualitative Assessment"
0501/02/2010Annexe 1: Rapport sur le premier "Swiss Qualitative Assessment" (en allemand)
0603/03/2010Circulaire-FINMA 2010/1 Systèmes de rémunération
0720/04/2010Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) / Hafiz Darya Shipping Lines (HDS Lines)
0821/04/2010Placements collectifs de capitaux - Marchés (en allemand)
0927/04/2010Traitement des insurance wrappers selon la Loi sur le blanchiment d'argent (remplacé par la Communication FINMA 18 (2010) du 30 décembre 2010)  
1018/06/2010Exigences de fonds propres et leverage ratio
1018/06/2010Annexe 1: Document de discussion: Adaptation des exigences de fonds propres au titre du pilier 2 et introduction d'un leverage ratio
1116/07/2010Test suisse de solvabilité (SST) 2011
1116/07/2010Annexe 1: Méthode Delta-Gamma comme modèle standard pour les assureurs vie
1223/07/2010Engagement de sociétés d'audit prudentielles
1318/08/2010Placements collectifs de capitaux - Marchés (en allemand)
1426/08/2010Modifications dans l'état des fonds propres pour les risques de marché: informations techniques préalables
1426/08/2010Annexe 1: formulaire [P/C]_MRK (en anglais)
1518/10/2010Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran
1601/12/2010Placements collectifs de capitaux - Marchés
1729/12/2010Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne des assureurs suisses
1830/12/2010Traitement des assurances-vie avec gestion de compte/dépôt séparée
1914/01/2011Réorientation des concepts de surveillance
2019/01/2011Systèmes de rémunération des établissements financiers
2128/02/2011Placements collectifs de capitaux - Marchés (en allemand)
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