Page d'accueil
Actualités
FAQ
Emplois et carrière
Recherche
Contact
News Service
Flux RSS
Deutsch
Français
Italiano
English
A propos de la FINMA
Objectifs
Organisation
Conseil d'administration
Direction
Organigrammes
Valeurs fondamentales de la FINMA
Financement
Activités
Banques
Assurances
Marchés
Enforcement
Services stratégiques
Operations
Secrétariat général
International
Instances internationales / affiliations / normes
Accords internationaux
Coopération internationale
Publications
Rapports annuels
Rapports
Communications FINMA
Stratégie de la FINMA
Working Papers
Compendium des circulaires de la FINMA
Prises de position
Appels
Bulletins
Bulletins spéciaux
Documents de position
Emplois et carrière
La FINMA en tant qu'employeur
Offres d'emploi
Réglementation
Lois et ordonnances
FINMA
Banques
Assurances
Bourses et marchés
Placements collectifs de capitaux
Lutte contre le blanchiment d’argent
Lettres de gage
Audit
Circulaires
Autorégulation
Processus de réglementation
Préparation de la réglementation
Auditions
En cours
Achevées
Prises de position reçues
Enforcement
Définition de l'enforcement
Déroulement type d'une enquête
Types de procédures
Mesures
Politique en matière d'enforcement
Protection de la clientèle
Enforcement par des mandataires
Insolvabilité
Procédures d'insolvabilité
Insolvabilités
Liquidations
Etablissements non autorisés (liste négative)
Publication de décisions en vertu de l'art. 34 LFINMA
Mesures préventives
Recours à des chargés d'enquête…
...en cas d'absence d'autorisation
…auprès d'entreprises assujetties
Garantie de l'exercice d'une activité irréprochable, lettre y afférent et watch list
Garantie d'une activité irréprochable
Watch list
Lettre concernant la garantie de l'exercice d'une activité irréprochable
Jurisprudence en matière de droit des assurances
Décisions en matière de droit des marchés financiers
Sanctions internationales
Sanctions (embargos)
Listes de personnes et entités liées au terrorisme
Déclarations du GAFI
Etablissements
Etablissements autorisés
Recherche
Banques et négociants en valeurs mobilières
Assurances
Relevé des données
Données du marché de l'assurance
Plans d'exploitation
Comptabilité PP
Fortune liée
Test suisse de solvabilité SST
Assurance-maladie complémentaire
Assurance vie
Assurance dommages
Groupes / conglomérats
Intermédiaires d'assurance
Gestionnaires de placements collectifs
Placements collectifs de capitaux
Listes de mutations
Recensement
Distributeurs de placements collectifs de capitaux
Sociétés d'audit
Agrément
Remise des rapports d'audit
Questionnaire pour acceptation de mandat
Notification des honoraires de révision
Déclaration des mandats LBA
Rapport d'audit LBA
Audit dans le domaine de la procédure d'autorisation
Bourses et marchés
Centrales d’émission de lettres de gage
IFDS
OAR
Recherche de membres
Aide
Médias
Communiqués de presse
Entretiens avec la presse
Contacts médias
Archives
Commission fédérale des banques
Office fédéral des assurances privées
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Etablissements autorisés
Banques et négociants en valeurs mobilières
Assurances
Relevé des données
Compagnies
Groupes
Données du marché de l'assurance
Plans d'exploitation
Comptabilité PP
Fortune liée
Test suisse de solvabilité SST
Assurance-maladie complémentaire
Assurance vie
Assurance dommages
Groupes / conglomérats
Intermédiaires d'assurance
Gestionnaires de placements collectifs
Placements collectifs de capitaux
Distributeurs de placements collectifs de capitaux
Sociétés d'audit
Bourses et marchés
Centrales d’émission de lettres de gage
IFDS
OAR
Etablissements
>
Assurances
>
Relevé des données
>
Groupes
imprimer
Groupes
Groupes d'assurance
Enquête périodique sur la situation financière des groupes d'assurances
Enquête mars 2012
Recherche avancée
